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Les ministres européens de l’agriculture ont adopté, le 18 décembre, des conclusions intitulées « importations de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, d’animaux et de végétaux : sécurité et conformité aux règles communautaires ». Celles-ci vont ouvrir la voie à « de nouvelles initiatives », a indiqué la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou.
«Il ne faut pas se reposer sur nos lauriers (…) Les rapports de l’Office alimentaire et vétérinaire de l’UE doivent être pris en considération et les recommandations doivent être mises en œuvre aux points frontières », a lancé Androulla Vassiliou, suite à l’adoption, par les ministres européens de l’agriculture, de conclusions sur le contrôle sanitaire des importations. La commissaire à la santé a précisé qu’elle présenterait rapidement « de nouvelles initiatives » visant à réexaminer les contrôles sanitaires pratiqués aux frontières de l’Union sur les animaux vivants, les produits à base d’animaux et certains produits à risques.
De son côté, le ministre français de l’agriculture, qui présidait son dernier Conseil agricole, a insisté sur le fait « qu’il ne s’agit pas de protectionnisme, mais de s’assurer de la sécurité sanitaire des produits importés ».
Dans leurs conclusions, les Vingt-sept demandent à la Commission de Bruxelles de mieux évaluer l’impact économique des normes européennes sur les opérateurs et les risques liés aux différences entre les normes et les standards internationaux.
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Ils suggèrent à l’exécutif européen de proposer des « mécanismes appropriés » pour informer les consommateurs de façon plus transparente sur les méthodes de production – une allusion aux travaux en cours sur un éventuel étiquetage « made in Europe » pour les produits alimentaires. Les ministres européens soulignent enfin la nécessité de faire « interagir » davantage les règles internationales avec les normes européennes pour qu’elles prennent en compte « les préoccupations sociales et les facteurs légitimes de l’UE ».
Un rapport d’ici 2010
La rédaction d’un rapport d’ici à 2010 sur le fonctionnement et l’efficacité des contrôles phytosanitaires des importations est demandée à la Commission. De même que des initiatives visant à mieux harmoniser les différentes pratiques en vigueur entre les différents Etats membres de l’UE dans le domaine des inspections sanitaires.
A de nombreuses reprises, le texte des conclusions soumis par la présidence français a été modifié, notamment à la demande du Royaume-Uni, soucieux de ne pas entraver les échanges et de placer l’Europe dans une situation délicate à l’Organisation mondiale du commerce. Paris n’a notamment pas obtenu que des « facteurs légitimes ou des préférences collectives » au niveau international puissent être invoquées pour renforcer les exigences sur les produits importés. Il s’agissait en particulier de la question des normes de bien-être animal jugées très coûteuses par les professionnels qui dénoncent régulièrement leur impact négatif sur la compétitivité par rapport à leurs concurrents ailleurs dans le monde.