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Afin d’éviter un nouveau camouflet, la Commission européenne devrait dans les prochaines semaines concentrer ses attaques sur les clauses de sauvegarde imposées par l’Autriche à deux maïs OGM autorisés dans la Communauté. En juin 2005, une telle procédure entamée à l’encontre de plusieurs États membres s’était soldée par un échec. Pour la première fois sur le dossier des OGM, le Conseil était parvenu à constituer une majorité qualifiée contre une décision de la Commission (1).
Faute d’une justification scientifique solide mettant en cause la santé humaine ou la protection de l’environnement, les États membres n’ont pas le droit d’interdire un OGM autorisé au niveau communautaire. C’est avec cet argument que la Commission européenne va relancer la procédure à l’encontre de l’Autriche qui, depuis la fin des années 1990, a mis en place des clauses de sauvegarde pour interdire la commercialisation des maïs T25 et MON 810 pourtant autorisés en Europe. Selon l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments qui a transmis, au printemps dernier, une nouvelle évaluation des OGM incriminés à la Commission, les raisons invoquées par Vienne ne sont pas recevables. Cette question pourrait être abordée à l’occasion du Conseil environnement prévu à la fin du mois d’octobre.
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Nouvelles incertitudes autour de colzas transgéniques
Par ailleurs, les ministres de l’agriculture des Vingt-cinq devraient examiner, lors du prochain Conseil agricole, le 18 septembre, la demande d’autorisation de mise sur le marché de colzas tolérants à l’herbicide glufosinate ammonium Ms8, Rf3 et Ms8xRf3 déposée par Bayer ProScience. Cette procédure vise une autorisation en tant qu’aliment pour animaux ou ingrédient d’aliment pour animaux mais ne concerne pas les denrées alimentaires et les ingrédients destinés à la consommation humaine. De nouveau, les évaluations scientifiques entre l’EFSA et plusieurs agences nationales sont contradictoires et ont provoqué l’absence de majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation durant les discussions entre experts.