Nouveaux aliments Bruxelles va tenter de débloquer le dossier

Lors d’un débat du Parlement européen consacré à l’échec de la négociation sur la réglementation des nouveaux aliments (1), le commissaire européen à la santé et la politique des consommateurs, John Dalli, a annoncé, le 11 mai à Strasbourg, la présentation « à court terme » d’une proposition reprenant les éléments du dossier qui ont fait l’objet d’un compromis entre les députés et le Conseil des ministres de l’UE, de façon à pouvoir les mettre en oeuvre « sans retard ».

Il s’agit essentiellement d’une procédure centralisée pour l’approbation des nouveaux aliments, d’une définition des nanomatériaux ainsi que de l’homologation et de l’étiquetage obligatoires des ingrédients qui en contiennent, ou encore d’une procédure simplifiée pour faciliter l’accès des aliments traditionnels des pays tiers au marché communautaire.

Pour les aliments issus du clonage des animaux, question qui a provoqué l’échec des pourparlers, la Commission est disposée, a déclaré M. Dalli, à « soumettre une proposition en bonne et due forme, après la nécessaire étude d’impact ».

A ce propos, la rapporteure parlementaire, Kartika Liotard (Gauche unie européenne, Pays-Bas), a fait état d’un document « confidentiel » du service juridique du Conseil de l’UE selon lequel une restriction à l’importation de denrées alimentaires issues d’animaux clonés et de leur descendants pourrait être compatible avec les règles de l’OMC, en se fondant sur les considérations éthiques des consommateurs.

Cet avis contredit ce qu’affirmaient les Etats membres et la Commission durant les négociations, s’est indignée la députée, dont les critiques ont ensuite été relayées par le Bureau européen de l’union des consommateurs (Beuc) et l’Eurogroupe pour la protection des animaux.