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La Commission de bruxelles a adopté une série de dispositions pour améliorer le dialogue avec les différents partenaires – autorités régionales, locales, OnG, etc. – ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des projets financés par les fonds structurels européens, dont celui consacré au développement rural.
Un code de conduite a été adopté le le 7 janvier par la Commission européenne pour fixer les critères permettant aux États membres d'appliquer le principe de partenariat pour les programmes financés par les Fonds structurels de l'UE. Il prend la forme d'un règlement juridiquement contraignant et concerne les Fonds régional (Feder), social (FsE), de cohésion, pour le développement rural (Feader), pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).
Juridiquement contraignant
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Le règlement de la Commission impose aux États membres de renforcer la coopération entre les autorités responsables de l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement de l'UE et les partenaires des projets, de manière à favoriser l'échange des informations, des expériences, des résultats et des bonnes pratiques au cours de la période de programmation budgétaire 2014-2020, et à contribuer ainsi à veiller à ce que l'argent soit dépensé de manière efficace. Les partenaires concernés sont notamment les autorités régionales, locales, municipales et d'autres autorités publiques, les syndicats, les employeurs, les organisations non gouvernementales et les organismes chargés de promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination.
Ce code de conduite vise notamment à assurer que ces partenaires soient effectivement associés à toutes les phases du processus, de la préparation à la mise en œuvre, ainsi que lors du suivi et de l'évaluation, et ce pour tous les programmes. Il fixe les principes que les États membres doivent appliquer, mais leur laisse la marge de manœuvre nécessaire pour définir les modalités pratiques de la participation des partenaires concernés aux différentes étapes de la programmation.