Abonné
Rendre plus cohérentes et plus efficaces les actions de promotion et d’information en faveur des produits agricoles qui sont cofinancées par l’UE : tel est l’objectif de la communication que la Commission européenne devait adopter formellement le 30 mars, sur la base du projet soumis par ses services (1). Une proposition législative sera soumise avant la fin de l’année par la Commission, qui précise que les actions au profit des marchés locaux et des circuits d’approvisionnement courts seront couverts par les programmes de développement rural et exclues du futur régime de promotion. La communication est en revanche très discrète sur l’aspect budgétaire du dossier.
«Le succès de l’agriculture européenne dépendra de sa capacité d’accroître ses parts de marché », alors que ce dernier « évolue de plus en plus vite » et que « l’offre doit s’adapter à une demande qui peut changer radicalement et en peu de temps, notamment en cas de perte de confiance des consommateurs », constate la Commission de Bruxelles dans sa communication sur « La promotion et l’information en faveur des produits agricoles : une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l’Europe ».
En place depuis 2000, le régime de promotion horizontal coexiste avec d’autres mesures au sein de la Pac, dans l’organisation commune de marché (secteur du vin à destination des pays tiers, fruits et légumes par le biais des programmes opérationnels des organisations de producteurs) ainsi que dans le cadre du développement rural. D’où, selon la Commission, « un certains manque de cohérence ».
La communication souligne par ailleurs que « la question politique se pose de savoir si les réponses à donner au niveau communautaire en cas de crise doivent venir de la future politique de promotion ou pourraient venir des mesures horizontales déjà offertes dans les propositions pour la Pac à l’horizon 2020 ».
Au titre du premier pilier de la Pac, les mesures de promotion sont financées pour l’essentiel par le régime horizontal (47 millions d’euros dépensés en 2011, 55,2 millions prévus en 2012), l’OCM vin (112 millions en 2011, 228 millions prévus en 2013) et l’OCM fruits et légumes (34 millions en moyenne en 2008-2009).
Un meilleur ciblage
La communication de la Commission envisage :
– des actions de promotion et d’information « offrant un meilleur ciblage des marchés et des produits ou messages à mettre en valeur (par exemple produits à haute valeur ajoutée), en tenant compte des négociations d’accord de libre-échange, des marchés les plus porteurs, et en évitant ainsi le saupoudrage et la dispersion des moyens ».
– des campagnes « plus interpellatrices » précédées si besoin est d’analyses de marché, d’études des habitudes de consommation ou de campagnes pilotes.
– une révision de la méthode de sélection des programmes, leur conception et leur exécution devant être « plus flexibles » pour permettre des modifications en cours de réalisation.
– une « identité commune » pour les différentes actions de promotion, incluant des éléments visuels et de contenu, quel que soit le régime considéré.
– une analyse de la « place à donner à des entreprises privées lorsqu’elles proposent des programmes à forte valeur ajoutée pour l’UE ».
– une « liste homogènes unique » des produits éligibles pour les actions sur les marchés interne et externe.
– un « soutien renforcé » pour la promotion des systèmes européens de qualité (AOP, IGP, spécialités traditionnelles garanties).
– le maintien de la possibilité d’indiquer la mention de l’origine à titre principal pour les produits sous AOP et IGP.
– pour les actions sur le marché intérieur, la possibilité de mentionner l’origine nationale du produit à titre secondaire (pas à titre principal car cela pourrait être considéré « comme une mesure d’effet équivalent à des restrictions quantitatives aux échanges intracommunautaires »).
– sur les marchés extérieurs, la possibilité de mentionner l’origine nationale (à titre secondaire par rapport à la référence à l’origine européenne).
– la réalisation éventuelle, sur les marchés extérieurs, de « programmes mixtes qui comprendraient une section générique et une section commerciale où les marques privées pourraient être présentes ».
– un support technique « dans le but d’aider les opérateurs à participer aux programmes cofinancés ».
(1) Voir n° 3336 du 06/02/12
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre