UE/Amérique du Nord Bruxelles veut le libre-échange avec les États-Unis, le Canada et le Mexique

Karel De Gucht « espère » que les pourparlers pour un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis pourront être lancés « dès que possible », après la remise, par l’administrations américaine et la Commission de Bruxelles, d’un rapport final sur les conséquences à attendre d’un tel accord. Celui-ci devrait permettre de « s’approcher autant que possible de la suppression de tous les droits dans les échanges transatlantiques de produits industriels et agricoles », a estimé le 9 novembre le commissaire européen au commerce qui s’exprimait à Dublin devant le congrès des libéraux-démocrates européens.

« L’accès à nos marchés agricoles sera de toute évidence l’un des points de discorde », a-t-il toutefois reconnu (1).

L’UE devra « regarder de près » certaines de ses normes et réglementations, et faire preuve « de bonne volonté pour en adapter quelques-unes là où cela est possible et nécessaire », a également estimé Karel De Gucht. « Vous n’avez qu’à regarder le cas d’acide lactique, un liquide de décontamination utilisé aux Etats-Unis pour nettoyer les carcasses de boeuf et de veau, mais qui a été longtemps contesté en Europe, pour réaliser combien sont sensibles certains de ces dossiers sur la table de négociation », a-t-il ajouté.

La Commission européenne a présenté au début de cette année un projet prévoyant que, sous certaines conditions, « les opérateurs peuvent utiliser l’acide lactique afin d’éliminer la contamination microbiologique des surfaces des carcasses, découpes et chutes de parage des bovins ». Le département américain de l’agriculture (USDA) avait soumis un dossier en ce sens en mars 2011.

En juillet dernier, l’Efsa a publié une opinion scientifique favorable à l’utilisation de l’acide lactique, qui serait autorisée pour la viande bovine produite dans l’UE et pour les importations. Soumis au vote des États membres, le projet de la Commission n’a toutefois réuni à ce stade aucune majorité pour ni contre. Il devrait être présenté aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept lors de leur réunion des 28 et 29 novembre.

Le commissaire au commerce, en visite en Amérique latine, a par ailleurs affirmé, le 12 novembre, que l’UE et le Canada étaient « très près de boucler un accord ». Il doit s’en entretenir les 22 et 23 novembre à Bruxelles avec son homologue canadien, Ed Fast, une rencontre étant également prévue entre le commissaire européen Dacian Ciolos et le ministre canadien de l’agriculture, Gerry Ritz. Quatre cents représentants du secteur agricole canadien se sont toutefois réunis le 11 novembre à Montréal pour demander à leur

gouvernement de rester ferme dans les négociations de cet accord. « Le Canada n’a pas à faire de concessions agricoles pour obtenir plus d’accès au marché agricole européen », a ainsi déclaré Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA) dans un communiqué, jugeant « totalement injustifié que le Canada augmente les contingents d’importation de fromage et offre un accès garanti à l’Europe ».

Le Canada rechigne à octroyer des concessions commerciales dans les secteurs – produits laitiers, œufs et volaille – couverts par son système de gestion de l’offre (quotas de production), avait regretté en septembre Maurizio Cellini, responsable des affaires commerciales au sein de la délégation de la Commission européenne à Ottawa. En l’absence d’une telle offre, l’UE avait suspendu son offre d’accès au marché communautaire pour le bœuf, le porc et le maïs doux canadiens (2). Le projet en discussion entre les deux parties prévoit la libéralisation de plus de 99 % des lignes tarifaires sur une période maximale de 7 ans, dont 96 % dès l’entrée en vigueur de l’accord.

Enfin, Karel De Gucht, qui effectuait une visite au Mexique du 12 au 14 novembre, veut inclure l’agriculture, les services et l’investissement dans l’accord commercial qui lie l’UE et ce pays depuis octobre 2000.

« Le Mexique et l’UE sont des pionniers du libre-échange transatlantique, mais le cadre juridique régissant ces relations risque désormais d’être à la traîne », a-t-il affirmé.

Dans le cadre de son déplacement en Amérique latine, le commissaire européen devait également se rendre au Pérou les 15 et 16 novembre, alors que doit sous peu entrer en vigueur l’accord commercial signé le 16 juin dernier à Bruxelles par l’UE avec ce pays et la Colombie (3).

Du côté de l’UE, la procédure permettant une application provisoire de cet accord pourrait être menée à terme d’ici à janvier 2013. Le Parlement européen devrait se prononcer sur l’accord au cours de sa session plénière du mois de décembre.