Lait Bruxelles veut mettre sur pied un observatoire laitier européen

Le Paquet lait entre tout juste en vigueur. Et un accord vient à peine d’être trouvé sur la réforme de la Pac au cours de laquelle le Conseil a refusé, malgré les demandes du Parlement européen, d’aller au-delà de ce que propose ce Paquet lait. Difficile donc, dans ce contexte, d’imaginer que tout le dispositif prévu pour la filière laitière puisse être remis à plat, même à l’approche de l’abolition des quotas de production. A l’occasion de la conférence sur l’avenir de la filière laitière après 2015 (1), le 24 septembre à Bruxelles, le commissaire européen Dacian Ciolos a donc annoncé la seule avancée qu’il était en mesure de concéder : il a demandé à ses services de réfléchir à la mise en place d’un observatoire européen du marché laitier. Ce nouvel outil permettrait de suivre de manière beaucoup plus fine les évolutions du marché et de réagir plus rapidement en cas de perturbation en anticipant les situations de crise. Un comité de suivi réunissant les professionnels et les services bruxellois se tiendrait régulièrement. Des propositions formelles devraient être faites prochainement par Bruxelles pour que cet observatoire puisse être mis en place le plus rapidement possible – avant 2015 date de l’abolition des quotas laitiers. Mais pour que ce dispositif fonctionne « il faut un engagement fort de la part des Etats membres et du secteur à fournir des statistiques fiables », a prévenu le commissaire.

« De manière générale il y a de moins en moins de secteurs gérés au sein de l’UE et nous avons donc besoin d’une plus grande capacité à réagir pour anticiper les situations de crise », explique le commissaire. Au delà de la mise en place d’un observatoire du secteur laitier, Dacian Ciolos a également demandé à ses services un renforcement général de leurs capacités d’analyse.

 

En dehors de cet observatoire, la Commission n’envisage pas, à ce stade, d’autres dispositifs d’encadrement du secteur. Il est surtout prévu « d’expliciter » les outils déjà en place (dans le cadre du Paquet lait) ou qui seront prochainement disponibles (dans le cadre de la réforme de la Pac) pour que les États membres y aient recours correctement. « Il faut éviter que les Etats membres viennent demander l’aide de la Commission en période de crise alors que des outils qui sont à leur disposition pour prévenir ces crises ne sont pas utilisés », a expliqué Dacian Ciolos. Les six experts sollicités par la Commission européenne en préparation de cette conférence l’ont souligné dans leurs travaux respectifs : beaucoup de moyens sont déjà à la disposition des producteurs (contrats, organisations de producteurs, assurance revenu, aides à l’investissement, aides couplées, bonus aux premiers hectares, aides aux zones défavorisées). Le commissaire a également souligné l’intérêt des sous-programmes de développement rural qui peuvent cibler un secteur confronté à un besoin de restructuration, notamment pour certaines régions qui présentent une concentration importante d’exploitations fragiles.

 

La principale question à laquelle la Commission cherche actuellement des réponses est : comment préserver les exploitations laitières, source d’emploi en milieu rural, dans les zones les moins favorisées de l’UE ? Dans ce domaine, certains nouveaux dispositifs semblent quand même être à l’étude à Bruxelles. Le commissaire a évoqué la possibilité de la mise en place d’un mécanisme de soutien d’urgence exceptionnel, ciblé sectoriellement et géographiquement en cas de dérapage pour protéger les zones fragiles. Car, précise-t-il, « il faut éviter que des exploitations laitières qui, en situation normale, peuvent trouver leur place sur le marché disparaissent en période de crise ». D’autant que ce ne sont pas seulement les agriculteurs des régions les plus fragiles qui risquent d’être les plus affectés par une crise éventuelle, mais également ceux qui dans des régions plus compétitives se sont endettés pour augmenter leur production.

Mais attention, le budget agricole est désormais soumis à la discipline financière. Si le fonds de crise n’est pas utilisé de manière suffisamment efficace, ce sont les paiements directs (de tous les agriculteurs) qui s’en ressentiront. En effet, le fonds de crise est prélevé dans l’enveloppe du premier pilier et, si l’argent manque, un coefficient de réduction des paiements directs est automatiquement appliqué.

 

Au cours de la journée de débat, peu d’idées nouvelles ont émergé. Ceux qui demandent plus de régulation pour que les producteurs ne soient pas laissés à la merci du marché ont continué à plaider pour des outils de maîtrise des volumes. Un mécanisme de gel obligatoire et exceptionnel de la production lorsque la demande est insuffisante a de nouveau été suggéré. C’était la proposition du rapporteur parlementaire sur le volet OCM de la réforme de la Pac, Michel Dantin. Et c’est ce que continue à défendre l’European Milk Board (EMB) qui a présenté sa demande de mise en place d’une agence de surveillance qui permettrait « une adaptation flexible des volumes de lait offerts à la demande du marché, afin de rétablir l’équilibre sur le marché et de stabiliser le prix du lait moyen à un niveau qui permette de couvrir le coût de production ». Mais sur ce point, « nous avons raté le coche », a admis Paolo De Castro, le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen.

D’un autre côté, d’autres se félicitent que les crises « nettoient » le marché en faveur des opérateurs les plus compétitifs. Sans aller jusque là, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) estime que l’élimination des quotas laitiers en 2015 sera synonyme de chances mais aussi de défis pour l’UE qui doit accorder la priorité aux mesures de marché telles que l’intervention publique et le stockage privé. L’organisation agricole demande également que le prix d’intervention soit actualisé pour tenir compte de la réalité du marché (notamment des coûts de production).

 

Plus révolutionnaire, le think tank agricole Momagri (Mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture) propose un système de paiements directs contracycliques : au milieu d’un tunnel de prix les agriculteurs ne touchent aucune aide, quand les prix mondiaux passent en dessous d’un seuil des aides leur sont versées et quand les prix sont trop élevés les autorités publiques procèdent à un déstockage afin d’adapter l’offre à la demande. Pour le Momagri ce dispositif serait beaucoup moins coûteux que les droits à paiement unique qui sont, par ailleurs, un système pernicieux car les industriels s’en servent pour réduire les prix payés aux producteurs.

Le temps d’une production « gérée » semble de toute façon révolu. Il sera difficile de faire accepter au Conseil un retour en arrière. Tout du moins pas avant les négociations sur la prochaine Pac. Rien n’est impossible, les taux de couplage des aides directes ont bien été revus à la hausse au cours des discussions sur la réforme de la Pac alors que quelques années auparavant, ce type de soutien semblait définitivement condamné. En attendant, les producteurs vont devoir faire au mieux avec les outils à leur disposition.