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Mariann Fischer-Boel, la nouvelle commissaire à l’agriculture, a demandé, le 22 novembre à Bruxelles, aux ministres de l’Agriculture de l’UE de tout mettre en œuvre afin qu’un accord politique puisse se dégager au cours du premier semestre 2005 sur les propositions de Bruxelles en faveur du développement rural pour la période 2007-2013. Son objectif est de faire en sorte que l’adoption des textes puisse intervenir en 2006 afin que la nouvelle politique puisse être mise en œuvre début 2007.
La Commission espère que les ministres de l’Agriculture seront en mesure d’achever en mars l’examen technique de ses propositions et qu’elle pourra présenter dans la foulée sa stratégie européenne de développement rural en vue de son adoption en juin par le Conseil agricole. Si ce calendrier est respecté, les États membres disposeront d’un délai de six mois, jusqu’à fin 2005, pour soumettre à Bruxelles leurs programmes de développement national et régional. Se posera alors la question du financement de la politique en faveur du développement rural pour laquelle Bruxelles propose une enveloppe globale de 13 milliards d’euros par an, y compris la modulation des aides directes. Mais les crédits ne seront fixés qu’en 2006 dans le cadre de la négociation générale sur les perspectives financières pour la période 2007-2013. Compte tenu des nombreuses contraintes, notamment la volonté de certains États membres, comme l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, ou les Pays-Bas, de limiter le budget à 1 % du PNB, ou encore la « sacralisation » des dépenses de soutien des marchés agricoles, certains pays redoutent que la politique de développement rural serve d’ajustement dans le débat sur les perspectives financières.
Les grands objectifs bien acceptés par les Vingt-cinq
Les ministres de l’Agriculture ont globalement marqué leur accord de principe sur les objectifs généraux et la structure de la politique de développement rural que la Commission entend élaborer à l’avenir. Un questionnaire a été présenté par la présidence néerlandaise pour tenter de mieux cerner la position de chaque pays sur les axes thématiques, l’axe Leader, le concept de programmation unique ou encore les taux de financement obligatoires. Une majorité de pays a critiqué les taux de financement minimum obligatoires par axe thématique proposés par la Commission (15 % des crédits pour la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, 25 % pour l’aménagement de l’espace, 15 % pour la diversification de l’économie rurale et 7 % pour le programme Leader). Davantage de flexibilité a été réclamée en fonction des stratégies et des besoins de chacun. La réserve de 3 % prévue pour Leader a été jugée trop importante.
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Enfn, plusieurs pays ont estimé qu’il serait préférable de prévoir des orientations moins contraignantes pour les axes, en faisant valoir le principe de subsidiarité. Hervé Gaymard, le ministre français de l’Agriculture, a notamment demandé à la Commission de réintroduire la possibilité offerte jusqu’à présent de financer des prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs. Le ministre a également plaidé pour une très grande subsidiarité et pour une simplification, constatant qu’une politique trop compliquée se traduit par une sous-consommation chronique des crédits prévus en faveur du monde rural.