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L’Union européenne a saisi l’Organisation mondiale du commerce le 8 novembre pour obtenir la levée des mesures de rétorsion imposées par les Etats-Unis et le Canada sur les exportations communautaires du fait de l’embargo sur le bœuf traité aux hormones en Europe. Selon Bruxelles, ces sanctions sous forme de surtaxes douanières sont devenues injustifiées depuis que l’UE a remplacé sa législation de 1996 sur l’interdiction d’utiliser les substances hormonales, thyréostatiques ou beta-agonistes dans l’élevage, qui avait été condamnée par l’OMC en 1998, par une directive plus spécifique en 2003.
La directive européenne de septembre 2003 maintient une interdiction permanente sur un type d’hormones, l’œstradiol 17ß, jugé cancérigène, et des interdictions provisoires sur cinq autres substances utilisées en cocktail (testostérone, progestérone, acétate de trenbolone, zéranol et acétate de mélengestrol), le temps que l’UE achève ses évaluations scientifiques. Fin octobre 2003, Bruxelles avait indiqué à l’OMC que la Communauté s’était mise en conformité avec la décision de 1998 et que par conséquent les sanctions infligées par Washington et Ottawa n’étaient plus justifiées. Mais les autorités américaines et canadiennes ont marqué leur désaccord et refusent depuis lors de lever leurs mesures de rétorsion tout en se gardant d’entamer une procédure de contestation de la conformité de la nouvelle législation européenne. La Commission a donc demandé l’ouverture à Genève de consultations, qui peuvent durer 60 jours, avant qu’un panel de l’OMC soit saisi du dossier si les parties ne se mettent pas d’accord.
« Nous avons modifié notre législation en nous basant sur une évaluation scientifique des risques approfondie, indépendante. Si le Canada et les Etats-Unis contestent les mesures de l’UE, ils devraient lever leurs sanctions et porter leur prétendu désaccord devant l’OMC, comme l’a fait récemment l’UE dans le cas du dossier FSC», a commenté le commissaire chargé du commerce, Pascal Lamy.
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L’UE toujours en position d’illégalité, selon Washington
Réagissant à la demande de Bruxelles, le gouvernement américain a une nouvelle fois dénoncé le maintien de l’embargo européen sur la viande de bœuf américain. « Nous ne voyons toujours pas comment l’UE peut être en conformité parce que l’embargo reste en place et n’a toujours pas de fondement scientifique », a affirmé Richard Mills, le porte-parole du représentant américain pour le commerce Robert Zoellick. « Le niveau d’hormones présent dans la viande et qui les inquiète est toujours près de 50 fois plus bas que les niveaux acceptables de consommation quotidienne et ils représentent une infime fraction des hormones présentes naturellement dans un œuf ou un verre de lait », a ajouté M. Mills.