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La Commission européenne a proposé d'éliminer toutes les limitations tarifaires et de contingent restant pour l'accès au marché de l'UE pour toutes les régions de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dans le cadre des négociations des Accords de Partenariat Economique (APE). L'offre s'étend à tous les produits, y compris les produits agricoles tels que les produits laitiers, les céréales et tous les fruits et légumes. Même si cette offre n'est pas liée à la condition d'une ouverture équivalente des marchés des pays ACP, d'aucuns estiment que la mesure est loin de suffire à doper les économies des ACP et à compenser l'érosion de leurs préférences traditionnelles sous la pression de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1).
L'offre de la Commission européenne consiste à accorder à tous les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique le même accès illimité au marché de l'UE dont les Pays les Moins Avancés bénéficient déjà dans le cadre du régime « Tout sauf les Armes » de l'UE. Tous les pays ACP auraient donc les mêmes conditions d'accès au marché, ce qui, aux yeux de Bruxelles, devrait encourager les ACP voisins « à collaborer et à construire des marchés et des filières d'approvisionnement régionaux - répondant ainsi aux inquiétudes des exportateurs agricoles dans des pays comme le Kenya ou le Ghana ». Les pays ACP garderaient également le droit de protéger des produits sensibles pour lesquels les producteurs locaux pourraient être menacés par une élimination des droits de douane. Cette offre s'appliquerait totalement dès le 1 er janvier 2008, à l'exception toutefois d'une période transitoire pour le riz et le sucre. Bruxelles explique que la nécessité d'une période transitoire pour l'accès sans droits ni contingents des exportations de sucre en provenance des pays ACP résulte du souci « de protéger l'équilibre du marché de l'UE pendant la mise en œuvre des réformes internes, ce qui est dans l'intérêt tant des producteurs de l'UE que des exportateurs ACP ». A partir de 2015, le sucre ACP serait libre de droits et de contingents, et il y aurait un ajustement de la clause de sauvegarde standard des accords de partenariat (APE) pour prendre en compte la sensibilité du sucre.
L'aide au développement remplacée par l'aide au commerce
Les Accords de Partenariat Economique sont les accords de commerce et de développement que l'UE est en train de négocier en parallèle avec les six régions ACP (l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique centrale, la région Afrique du Sud, l'Afrique australe, les Caraïbes et le Pacifique). Ils remplaceraient les chapitres commerciaux de l'Accord de Cotonou de 2000 conclu entre l'UE et les pays ACP. Davantage basés sur la libéralisation que sur les préférences commerciales traditionnelles, les APE constitueraient la nouvelle génération de relations contractuelles que l'UE veut développer avec ses anciennes colonies. Aux yeux de la Commission européenne les Accords de Partenariat Economique ont pour objectif d'intégrer les pays ACP dans l'économie mondiale du commerce et d'augmenter le volume et la diversité de leur commerce. Elle se plaît à rappeler que « après plus de trente ans de commerce préférentiel avec l'Europe, les pays ACP n'exportent toujours que quelques produits de base dont pour la plupart les prix sont en déclin sur le long terme ». Mais ces APE suscitent actuellement des réticences d'une grande partie des pays concernés et même l'opposition de nombre d'organisations de développement, qui accusent l'UE de « forcer la main des dirigeants des pays ACP ». Pour convaincre ces derniers, regroupés en six ensembles régionaux, la Commission européenne propose donc cette carotte consistant à éliminer tous les tarifs et tous les quotas sur leurs exportations vers l'UE.
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(1) L'UE se trouve actuellement dans une phase déterminante des négociations avec les ACP au sujet des APE. Il est prévu que les négociations soient conclues d'ici décembre 2007, date d'expiration de la dérogation de l'OMC en ce qui concerne les préférences commerciales accordées unilatéralement par l'UE aux Etats ACP.