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La Commission européenne est plus que satisfaite des efforts entrepris depuis 2005 pour rendre la Pac plus lisible et moins complexe tant pour les producteurs, les opérateurs que les administrations nationales et ses propres services. Dans une communication intitulée qui devrait être adoptée le 18 mars, elle souligne sa ferme intention de poursuivre « le toilettage de la réglementation agricole », avec l’objectif de réduire de 25 % les charges administratives inhérente à la Pac d’ici 2012.
Afin de garder le rythme des réformes et créer un environnement offrant les conditions propices à la poursuite de la simplification de la Pac, la Commission européenne a prévu d’explorer plusieurs voies au cours des prochaines années comme, par exemple, procéder à une révision de la législation à intervalles plus réguliers. Cela, indique-t-elle, pourrait inclure la question de savoir s’il y a lieu de maintenir les dispositions existantes et, dans l’affirmative, sous quelle forme. La Commission va aussi s’efforcer de simplifier et d’harmoniser le cadre juridique applicable à la Pac et de l’étendre à toutes les communications relevant de l’agriculture. Autre projet en préparation : l’adoption d’une proposition dans le courant de l’année en vue d’abroger plusieurs actes juridique du Conseil devenus caducs.
L’idée va également être creusée de procéder à des modifications législatives à des dates communes afin de faciliter davantage encore les contrôles et d’élaborer une proposition d’acte juridique unique relatif à la conditionnalité.
La Commission ambitionne aussi de rendre les actes plus lisibles en recourant notamment à d’éventuelles formations « à la rédaction » des fonctionnaires.
Des séjours à la ferme pour les fonctionnaires
La Commission souligne aussi que certaines options contenues dans la communication sur la politique de qualité qui sera publiée en mars 2009 pourraient avoir des conséquences importantes en termes de simplification et de réduction des charges administratives, en particulier sur les normes de commercialisation, les systèmes de certification et les systèmes d’indication géographique. Par ailleurs, pour mieux appréhender la réalité du terrain, la Commission envisage également de mettre sur pied en 2010 un programme de formation incluant un séjour dans une exploitation agricole pour les fonctionnaires de la direction de l’agriculture. Enfin, un système destiné à faciliter l’échange électronique d’informations entre les services de la Commission et les Etats membres (Information System for agricultural market management and monitoring) est dans sa phase finale de développement. Le premier module du système devrait être pleinement opérationnel d’ici l’été.
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Bilan de santé : réduction des charges administratives de 135 millions d’euros
La simplification a été l’une des principales raisons qui ont motivé les propositions du bilan de santé de la Pac, rappelle la Commission. Selon elle, le bilan de santé devrait entraîner une réduction des charges administratives des exploitations agricoles de l’ordre de 135 millions d’euros en raison de la suppression des régimes spéciaux concernant les cultures énergétiques, le paiement à la surface, le blé dur, les fruits à coque et les pommes de terre féculières. De plus, la suppression de la mise en jachère devrait réduire de 146 millions d’euros les charges administratives des exploitations agricoles.
Par ailleurs, en se basant sur les résultats d’une étude réalisée en France, en Italie, en Allemagne, au Danemark, en Irlande et en Italie la Commission estime que les charges administratives des exploitations agricoles vont baisser de manière substantielle. Cela s’explique notamment par la disparition des coûts administratifs liés au lancement du régime de paiement unique et par les modifications adoptées dans le cadre du bilan de santé. Un découplage plus important, précise la Commission, mènera automatiquement à une réduction supplémentaire de ces charges. De plus, selon elle, une économie de plus de 400 millions devrait être possible grâce à l’utilisation des technologies de l’information.
La Commission met, enfin, l’accent sur les avantages de l’OCM unique (qui remplace 21 organisations communes distinctes) qui a permis de ramener le nombre de dispositions (articles) de 920 à 230 environ et d’abroger 78 actes du Conseil des ministres de l’UE.