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Renforcer la dimension éducative des programmes de distribution de lait et de fruits (et légumes) dans les écoles, les recentrer et en unifier les dispositions législatives et financières : tels sont les objectifs d'une prochaine proposition de la Commission européenne. Les enveloppes budgétaires déjà prévues pour ces actions ne sont pas modifiées.
La Commission européenne doit proposer le 30 janvier d'améliorer et de rendre plus cohérents les régimes de promotion des produits agricoles dans les écoles soutenus par l'UE, qui portent actuellement sur les fruits et le lait. Elle suggère d'établir un cadre législatif et financier commun pour la distribution de fruits et légumes et de lait aux élèves et de renforcer les mesures éducatives d'accompagnement afin de réaffirmer le lien avec l'agriculture et la variété de ses produits, ainsi qu'avec les questions de santé et d'environnement. Le budget sera maintenu au niveau prévu dans le cadre de la Pac 2020.
Deux enveloppes financières
Le projet de Bruxelles recentre la distribution dans les écoles sur deux produits principaux : les fruits et légumes frais (y compris les bananes) et le lait de consommation (dont le taux de matière grasse sera fixé par les services de santé nationaux). Les États membres pourront toutefois inclure aussi une variété plus large de produits agricoles dans le cadre de mesures éducatives thématiques.
La Commission européenne veut aussi unifier et améliorer les dispositions financières des programmes. Compte tenu des différences entre les produits et leurs chaînes d'approvisionnement, ainsi que du mode de consommation variable selon les pays, des enveloppes séparées seront toutefois allouées aux États membres pour les fruits et légumes et le lait. Au total, elles atteindront respectivement 150 millions € et 80 millions € par année scolaire. Une certaine flexibilité sera prévue afin que chaque pays puisse procéder à des transferts limités d'allocations entre les deux enveloppes. À l'intérieur de celles-ci, des seuils seront fixés par la Commission pour le financement des mesures éducatives et d'autres dispositions telles que l'évaluation, les contrôles et la communication.
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Le niveau de contribution de l'UE par rapport au prix des produits distribués dans les écoles sera, selon le projet de la Commission, plafonné à un montant maximum d'aide par portion pour les fruits et légumes et pour le lait, et non pas par un niveau global de cofinancement comme c'est le cas aujourd'hui pour le programme fruits et légumes. Le taux de subvention communautaire pour le lait sera augmenté pour permettre une distribution sans frais supplémentaires ou presque. Par ailleurs, les États membres seront toujours autorisés à fournir un soutien financier complémentaire ou à attirer des fonds privés pour étoffer leur intervention dans les programmes.
Enfin, les mesures éducatives de soutien deviendront une exigence également pour la distribution de lait, comme c'est déjà le cas pour les fruits et légumes. Elles devront se concentrer sur les sujets agricoles, les questions de nutrition et santé et l'environnement.
Les États membres pourront, dans ce cadre, choisir des actions portant sur des produits agricoles autres que les deux principaux, par exemple les yaourts, les fruits et légumes transformés, le miel et l'huile d'olive. La liste des produits concernés et leurs aspects nutritionnels devront être approuvés par les services nationaux de la santé.