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Consciente que le transport des animaux a « toujours été une question controversée », la Commission de Bruxelles n’en est pas moins décidée à revenir à la charge et à renforcer les normes de bien-être pour les 60 millions de bovins, caprins, ovins, porcs, volailles et chevaux déplacés chaque année en Europe. La réduction du taux de chargement des camions aura un coût non négligeable, ne cache-t-elle pas dans la très longue étude d’impact (plus de 120 pages) qui accompagnera son projet, de même que la limitation à 9 heures du temps de convoyage des animaux vers les abattoirs. Ce texte, défavorable au commerce intracommunautaire d’animaux vivants, devrait immanquablement redistribuer les cartes au sein de la filière animale. Il est en phase finale d’examen par les différentes directions de la Commission.
Les services de la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, restent convaincus de la nécessité de décourager, ou tout au moins réduire, le transport sur de longues distances d’animaux vivants. Et ce, pour des raisons de bien-être animal, mais aussi de santé. Ils ont donc mis au point un projet de règlement en cours d’examen entre les différents services de l’exécutif européen. Leur texte met l’accent sur l’importance de « revoir, clarifier, mettre à jour » une législation qu’il n’a pas été possible de réformer faute de consensus au sein du Conseil. La précédente initiative de la Commission s’est, en effet, soldée par un cinglant revers à l’issue d’une longue négociation, au printemps 2004. La France, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Grèce jugeaient alors le projet excessif.
Alignement sur la législation sociale des transporteurs
Cette fois, les services de Mme Vassiliou suggèrent d’aligner les normes de bien-être des animaux sur la législation sociale en vigueur pour les chauffeurs de poids lourds. Et leur cible prioritaire sont les bêtes acheminées vers les abattoirs – les moins respectées, relève le projet.
L’option retenue « consiste à limiter le temps de transport à 9 heures pour les animaux destinés à être abattus et à des séquences de 20 heures de transport / 9 heures de repos pour les autres animaux tout en réduisant les densités », explique le projet de règlement. La situation actuelle n’est « clairement pas satisfaisante », précise-t-il, en raison d’une complexité telle que les règles ne sont pas respectées, peu contrôlées par les pouvoirs publics et qu’elles génèrent des coûts administratifs considérables.
Des économies administratives substantielles
Ces derniers sont évalués à 2,25 milliards d’euros par an. Bruxelles promet donc, tout en améliorant le sort des animaux, de réduire la paperasserie. Elle ferait appel aux nouvelles technologies. « L’utilisation des systèmes de navigation par satellite à bord des poids lourds est désormais un outil efficace de suivi du transport des animaux dans la Communauté », est-il expliqué. Du coup, il est possible « d’adosser » au système européen de traçabilité des animaux (TRACE), un outil de collecte des informations relatives aux transports autorisés, par route, par rail ou par voie navigable.
Les certificats de compétences seraient, eux aussi, numérisés. Outre la simplification des procédures pour les opérateurs, l’utilisation du GPS présenterait l’avantage de faciliter considérablement les contrôles sur la durée des temps de transports et donc réduire les fraudes.
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Dérogations pour les exploitations isolées
Afin de ne pas pénaliser les exploitations situées dans des régions très isolées, il est prévu que les Etats membres puissent accorder des dérogations dès lors qu’il n’existe pas plus de deux abattoirs dans un rayon de 550 kilomètres. Dès lors, la règle des 9 heures pourra être assouplie.
En revanche pour les autres destinations que les abattoirs, la norme de 20 heures devra être respectée. Les animaux devront être déchargés, se reposer, être abreuvés et nourris durant 9 heures. Une dérogation au déchargement dans un poste de contrôle pourra être accordée pour des raisons sanitaires. Et, dans tous les cas, une marge de flexibilité de 2 heures de transport supplémentaires pourra être tolérée en fonction de la proximité avec le lieu de destination finale, dans l’intérêt des animaux.
Densités par espèce, poids des animaux et longueur du trajet
En ce qui concerne les densités, le projet prévoit une échelle variable selon les espèces et la taille des bêtes. Par exemple, pour les courtes distances (moins de 9 h de transport), l’espace minimal pour un bovin de 50 kg devra être de 0,290 m 2 mais de 1,850 m 2 pour une bête de 800 kg (chiffres extrêmes prévus par la Commission). En revanche, ces densités seront portées respectivement à 0,440 m 2 et 2,250 m 2 pour les longues distances (au delà de 9h).
Réorganisation des emplois et « légère » augmentation des prix
D’ores et déjà, les services européens estiment que la question du temps de transport vers les abattoirs sera « la plus controversée ». Leur projet, indique l’étude d’impact, va entraîner une réorganisation des emplois entre pays producteurs et pays de destination ; des coûts supplémentaires liés aux limites de densité ; et peut-être une « légère » augmentation du prix de la viande. Un impact négatif est prévu sur les éleveurs et les abattoirs des « régions périphériques ». En revanche, cette initiative présente, selon eux, les avantages suivants : impact positif sur l’environnement ; amélioration du bien-être des animaux ; réduction non négligeable des coûts administratifs.