UE/Produits phytopharmaceutiques Bruxelles veut resserrer les règles sur les résidus de pesticides

Lors de la première lecture, en octobre 2007, les députés européens ont proposé notamment de prévoir des critères d’exclusion des substances dangereuses ou nocives plus rigoureux que ceux proposés par Bruxelles en juillet 2006. Ces critères devraient, selon les eurodéputés, reposer « sur les propriétés des substances » afin d’éviter dès le départ des effets potentiels inacceptables sur la santé humaine ou sur l’environnement. Ils plaident également pour le « principe de substitution » selon lequel les nouveaux produits ne peuvent être approuvés de facto s’ils contiennent des substances pouvant être remplacées par un produit qui est sensiblement plus sûr pour la santé humaine ou animale ou l’environnement. Une priorité devrait dans tous les cas être donnée aux méthodes de lutte contre les ennemis des cultures « qui n’utilisent pas les produits chimiques ». Selon l’industrie de la transformation, ces changements d’approche du Parlement sont préoccupants dans la mesure où jusqu’alors les évaluations et les décisions étaient établies à partir de « la notion de risques », c’est à dire intégrant l’exposition de l’homme ou de l’environnement à la substance (présence ou absence de résidus de substances dans les aliments, possibilités ou non de contact, de contamination, etc…). L’orientation préconisée par le Parlement européen leur apparaît donc plus restrictive.

L’industrie alimentaire monte au créneau

Dans une lettre qu’elle vient d’adresser aux commissaires à la santé des consommateurs, Androula Vassiliou, et à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, l’industrie de la transformation monte au créneau. Elle réclame d’urgence de la part de la DG Sanco une étude d’impact des effets potentiels des critères d’exclusion des substances actives phytopharmaceutiques prônés par les parlementaires européens. Elle veut des précisions sur l’impact possible de ces propositions sur l’avenir de la production des produits agricoles, sur les prix alimentaires, sur les niveaux des récoltes, sur la qualité des produits ainsi que sur la disponibilité des matières premières agricoles pour l’industrie. L’Oeitfl regrette que la Commission européenne n’ait pas procédé à une telle étude avant de lancer son projet de révision de la Directive 91/414 sur la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. En appui à ses demandes, l’industrie de la transformation brandit les conclusions alarmistes d’une étude d’impact réalisée par le Pesticides Safety Directorate (PSD) du ministère de l’Agriculture britannique (publiées en mai 2008). L’étude aurait établi les conséquences négatives possibles pour les producteurs britanniques des décisions à venir du futur règlement et aurait indiqué notamment que si les propositions de la Commission sont acceptées –en l’absence de critères clairement définis et d’une méthodologie déterminant quelles substances actives sont particulièrement dangereuses- quelque 10 % des pesticides pourraient disparaître ainsi que 32 % des fongicides et jusqu’à 10 % des herbicides.

Dans sa réponse, la commissaire Androula Vassiliou soutient que l’un des principaux objectifs de la proposition de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est de « maintenir un niveau élevé de protection pour les humains, les animaux et l’environnement ». Elle précise que les critères proposés pour l’approbation des substances actives sont essentiels pour atteindre ces objectifs: « les substances qui sont persistantes dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants ou celles qui sont très toxiques ne devraient pas être approuvées pour être utilisées dans les produits phytopharmaceutiques », a répondu Androula Vassiliou. « Il en va de même », selon elle, « pour l’exposition des agriculteurs ou des consommateurs à des substances qui sont avérées cancérigènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction ou qui ont une incidence sur la fertilité ou sur le comportement » (perturbateurs endocriniens).Quant aux conclusions de l’étude d’impact des Britanniques, la commissaire estime que celles-ci ne se fondent « que sur le pire des scénarios, qui n’est pas réaliste, car elles n’intègrent pas le fait que des substances seraient retirées du marché dans le cadre de la révision de la directive 91/414, avant que le nouveau règlement n’entre en application ». La commissaire est d’avis que le futur règlement « ne pourrait pas conduire à la suppression d’un grand nombre de substances actives » et que ce serait une bonne occasion pour l’industrie phytopharmaceutique « de développer de nouveaux produits phytopharmaceutiques plus sûrs ».