Consommation Bruxelles veut revoir le dossier de la distribution de produits dans les écoles

La Commission de Bruxelles veut évaluer l'ensemble du régime communautaire de distribution de produits agricoles dans les écoles « pour des raisons de subsidiarité, proportionnalité et meilleure réglementation dans le cadre de la simplification de la Pac » (1). Dans son programme de travail pour 2015 dévoilé le 16 décembre, elle « recommande » donc au Conseil de l'UE et au Parlement européen de « mettre en suspens », en attendant, la proposition de janvier dernier du précédent exécutif visant à regrouper et adapter les deux programmes actuels pour la fourniture de lait et de fruits et légumes aux écoliers (2).

Un rapport faisant le point des négociations menées sur ce projet avait été présenté le 15 décembre par la présidence italienne de l'UE aux ministres de l'agriculture des Vingt-huit, les principales questions en suspens portant sur la base juridique (3), la liste des produits couverts et les critères de répartition de l'aide (4).

Du côté du Parlement européen, le rapporteur de la commission de l'agriculture, le socialiste belge Marc Tarabella, estime, dans son projet daté du 12 décembre, « qu'un nouveau cadre juridique et financier commun améliorera et simplifiera les exigences administratives dans le cadre des deux programmes existants, permettra de réduire le décalage entre l'objectif commun aux deux programmes – à savoir l'amélioration durable des habitudes alimentaires des enfants – et les difficultés de mise en œuvre, et enfin contribuera à renforcer la coordination et la cohérence entre les deux programmes ».