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La Commission européenne a demandé aux États membres de l’UE, lors du Conseil agricole du 18 octobre à Luxembourg, de lui faire savoir si la loi américaine sur le bioterrorisme perturbe de façon injustifiée leurs exportations alimentaires vers les Etats-Unis.
Selon l’Italie, qui a soulevé la question, certaines dispositions de cette loi, partiellement entrée en vigueur le 12 décembre 2003, « entraînent une charge considérable pour les exportateurs communautaires de produits alimentaires qui doivent se soumettre à des procédures complexes, et agissent comme une mesure dissuasive pour les exportations, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises ».
En décembre 2003, l’Italie avait demandé que ce problème soit porté à l’attention du Conseil agricole, « de manière à ce que la Commission puisse l’examiner en vue de trouver un meilleur équilibre entre les exigences fondant la loi sur le bioterrorisme et les intérêts des producteurs communautaires ». La Food and Drug Administration américaine ayant reporté, en août dernier, la date d’entrée en vigueur de cette loi, notamment en ce qui concerne la tenue de registres et la nomination d’un agent sur place, le point avait été supprimé de l’ordre du jour.
Le 18 octobre, l’Italie a demandé à la Commission de fournir au Conseil « une évaluation claire et précise de l’incidence de la réglementation des Etats-Unis sur les courants traditionnels d’échanges à partir de la Communauté vers le marché américain » et de lui indiquer « si ces mesures ont fait l’objet d’entretiens bilatéraux avec ses interlocuteurs américains ».
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En réponse, le commissaire européen chargé de la protection des consommateurs, David Byrne, a rappelé que Washington avait accepté une certaine souplesse dans la mise en œuvre de sa loi sur le bioterrorisme, en prévoyant une période transitoire qui viendra à échéance en novembre.
Son collègue responsable de l’agriculture, Franz Fischler, a expliqué qu’aucune étude d’impact ne pourra être entreprise tant que cette période de transition n’aura pas pris fin. Mais il a aussi demandé aux États membres d’intensifier les échanges d’informations avec les opérateurs privés afin de faire savoir à la Commission quel type de problèmes ils rencontrent et de s’y attaquer s’il s’agit de barrières commerciales injustifiées.