Budget agricole européen 2015 Bruxelles veut utiliser la réserve de crise face à l'embargo russe

A DOPTÉE le 15 octobre par la Commission européenne, une lettre rectificative au projet de budget communautaire 2015 prévoit d'utiliser la réserve de crise agricole pour couvrir le coût des mesures de soutien prises à ce stade face à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE. Ces dépenses sont estimées à quelque 344 millions € : 125 millions € pour le premier programme en faveur des fruits et légumes, 165 millions € pour le second, 33 millions € pour les pêches et nectarines, 20 millions € pour les produits laitiers. La réserve de crise sera dotée de 433 millions € obtenus, comme le veut la réglementation sur la « discipline financière » – et comme l'a déjà proposé la Commission (1) –, au moyen d'une réduction de 1,3 % des paiements directs versés aux exploitants pour 2014 (taux que Bruxelles compte porter précisément de 1,301951 % à 1,302214 % du fait d'une actualisation de l'enveloppe des aides).

La lettre rectificative va alimenter les négociations sur le budget 2015 qui débuteront fin octobre avec le Conseil de l'UE et le Parlement européen. Lors du Conseil agricole du 13 octobre, la France, l'Allemagne et l'Irlande avaient fait part de leurs réticences à l'égard d'un financement par la réserve de crise des mesures de soutien prises à la suite de l'embargo russe (2).

En théorie, le budget de la Pac aurait les moyens de l'assurer par un autre biais. Ses recettes seront en effet supérieures de 465 millions € au 1,030 milliard € prévu initialement, les fonds additionnels provenant notamment de la perception de 295 millions € supplémentaires au titre du superprélèvement laitier 2013/14 (3).

Le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolos, notamment soutenu par ses collègues français Michel Barnier et finlandais Jyrki Katainen, voulait pouvoir utiliser ces recettes additionnelles pour le financement de la Pac, mais la Commission a finalement décidé de proposer au Conseil de l'UE et au Parlement européen d'y recourir « pour couvrir ses besoins les plus pressants » dans d'autres domaines et pour honorer les factures impayées qui s'accumulent dans ses tiroirs.

Sur la base de la proposition de la Commission, il ne restera donc plus que 88 millions € dans la réserve de crise agricole 2015, quelque 344 millions € étant déjà destinés aux mesures de soutien des marchés prises jusqu'à maintenant face à l'embargo russe. Un reliquat qui pourrait, de plus être, employé pour les dispositions spécifiques en faveur des producteurs de lait baltes et éventuellement finlandais dont les ministres de l'agriculture ont discuté le 13 octobre (4).

De plus, amputé de ses recettes, le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) sera doté pour l'exercice 2015, qui débute le 16 octobre, de 43,459 milliards €, soit une enveloppe inférieure de 448 millions € à celle prévue dans le projet de budget présenté par la Commission en juin dernier (4).