Négociations de libre-échange UE/États-Unis Bruxelles vise un accord politique avec les USA « d'ici à l'été prochain »

« Je pars du principe que nos négociations vont accélérer cet automne », a déclaré la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, dans un entretien publié le 17 juillet par le quotidien allemand Handelsblatt, alors que se terminait la 10e session de négociations pour la conclusion du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) (1). « Nous allons tout faire pour que d'ici à l'été prochain, il y ait un accord cadre approuvé politiquement, a-t-elle souligné. Ensuite, les textes seront soumis à un examen juridique, ils seront traduits dans toutes les langues de l'UE. Le TTIP pourrait passer devant le Parlement (européen) en 2018 ». La commissaire européenne maintient donc l'objectif d'aboutir à un accord avec l'administration du président américain Obama, dont le mandat court jusqu'à la fin de 2016. Mais, « si nous ne trouvons pas d'accord avec (cette administration), alors ce sera avec la suivante. Mon mandat dure encore quatre ans, personnellement, je ne suis pas pressée. Mais du point de vue de l'économie, il faudrait que ça progresse rapidement », a-t-elle précisé dans l'interview.

Un « haut niveau d'ambition » pour les réductions tarifaires

À l'issue du 10e cycle de pourparlers euro-américains, qui s'est déroulé du 13 au 17 juillet à Bruxelles, les deux parties ont confirmé que leur but était de parvenir avant la fin de 2015 à une position commune sur l'ossature et les paramètres clés d'un accord, afin, a assuré le négociateur en chef américain, Dan Mullaney, de le « boucler sous l'administration Obama » . Les pourparlers ont été marqués par un échange d'offres révisées sur l'accès au marché pour les services. Les deux autres piliers du volet « accès au marché », droits de douane et marchés publics, n'ont pas été abordés à ce stade, mais le négociateur en chef de l'UE, Ignacio Garcia Bercero, a dit s'attendre à « un haut niveau d'ambition » également dans ces deux domaines.

Mesures SPS : « au-delà de la coopération à l'OMC »

Sur le volet « coopération réglementaire », les négociateurs ont poursuivi leurs travaux en ce qui concerne tant les aspects horizontaux – barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et cohérence réglementaire – que la convergence dans huit secteurs clés, dont les pesticides.

Ignacio Garcia Bercero a constaté un rapprochement « significatif » dans ces domaines, parlant de « chapitres ambitieux sur les barrières techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires qui renforcent et vont au-delà de notre coopération existante à l'Organisation mondiale du commerce ». Les deux négociateurs en chef ont réaffirmé par ailleurs que les services publics étaient exclus du TTIP.Enfin, le chapitre sur la protection des investissements reste gelé dans l'attente des propositions de la Commission pour un nouveau système d'arbitrage des litiges, promises pour l'automne (2).