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Budget 2014 : le Conseil de l’UE adopte sa position

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Le Conseil de l’UE a adopté le 2 septembre, à la majorité qualifiée et par procédure écrite, sa position sur le budget 2014 de l’UE (1). La Belgique, le Danemark et le Royaume-Uni se sont abstenus. Ce projet va maintenant être négocié avec le Parlement européen qui doit le voter fin octobre. Dans le domaine agricole, il prévoit, comme le proposait la Commission européenne, une enveloppe de 43,778 milliards d’euros en engagements – alors que le plafond est fixé à 44,130 milliards – et de 43,777 milliards pour les paiements directs et les mesures de marché, soit respectivement +0,28 % et +0,27 % par rapport à 2013. Le développement rural est doté de 13,991 milliards d’euros en engagements et de 11,601 milliards en paiements, soit une baisse de respectivement 5,52 % et 7,21 % par rapport à 2013.
La Commission européenne doit présenter mi-octobre l’habituelle lettre rectificative qui ajuste les propositions de dépenses agricoles 2013 pour tenir compte des dernières estimations (2).
 
(1) Voir n° 3408 22/07/13
(2) Voir n° 3409 du 29/07/13

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