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Le Parlement européen a définitivement arrêté le 1er décembre, par 438 voix contre 194 et 7 abstentions, le budget de l’UE pour 2017. Approuvé trois jours auparavant par le Conseil des Vingt-huit, celui-ci est doté de 134,490 milliards € en paiements (-1,6 % par rapport à 2016) – dont 42,563 Mrd € pour les aides directes et les mesures de marché agricoles (+0,8 %), y inclus les 500 millions € du dernier plan pour le lait et le secteur de l’élevage en général – et de 157,858 Mrd € en engagements (+1,7 %) (1).
Par ailleurs, la Commission européenne a publié le 26 novembre un règlement prévoyant le remboursement à partir du 1er décembre aux agriculteurs, à hauteur de 435 millions € (90,7 Mio € en France, 60 Mio € en Allemagne, 55,9 Mio € en Espagne, 39,1 Mio € en Italie, 38,8 Mio € au Royaume-Uni, 25,4 Mio € en Pologne, etc.), de la réserve de crise créée dans le budget 2016 de l’UE à partir d’une retenue sur les paiements directs 2015, et non utilisée. « 2016 a été une année difficile », et « je suis satisfait que la Commission ait pu apporter une réponse avec une série de mesures supplémentaires sans devoir faire appel à ce dernier recours », a commenté le commissaire européen Phil Hogan.
Toutefois, comme le veut la réglementation sur la « discipline financière », les paiements 2016 (dépassant 2 000 €) sont à leur tour amputés (sauf en Croatie) de 450,5 Mio € pour alimenter cette réserve au titre de l’exercice budgétaire 2017 (2). Un instrument qui n’a jamais servi depuis sa création en 2013.
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(1) Voir n° 3570 du 21/11/16
(2) Voir n° 3540 du 04/04/16