Budget agricole 2010 : le projet de transfert vers ITER soulève des réserves

De fortes réserves ont été formulées par les Etats membres vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne visant à réduire de 400 millions d’euros la marge existant dans le budget communautaire 2010 pour le financement de la Pac afin de dégager des crédits pour la construction du prototype de réacteur thermonucléaire ITER (1). Si ce projet était avalisé, la marge 2010 au-dessous du plafond annuel des dépenses agricoles, qui est actuellement de 456,2 millions d’euros, passerait ainsi à 56 millions. La France, la Pologne et l’Irlande, notamment, ont jugé qu’un tel transfert serait trop important alors que l’exercice budgétaire du Fonds agricole (Feaga) n’est pas encore terminé. La plupart des Etats membres considèrent que, pour effectuer ce transfert, il faut procéder surtout à un redéploiement des crédits au sein de la rubrique « compétitivité pour la croissance et l’emploi » du budget communautaire.