Budget de la Pac : la pression commence à porter ses fruits

La fronde contre le projet de cadre financier pluriannuel post-2027 s’organise au Parlement européen. Et la Commission semble peu à peu se résigner à y apporter des réponses. Les quatre groupes politiques centraux de l’hémicycle (PPE, S & D, Renew et Verts) ont adressé le 30 octobre une lettre à la Commission européenne lui demandant de soumettre une « proposition amendée pour démarrer les négociations » dans laquelle la Pac serait sortie des « Plans de partenariats nationaux et régionaux ». Les groupes en question regroupent 452 députés, soit presque les deux tiers l’hémicycle. Dans leur courrier à Ursula von der Leyen, ils réclament des « politiques spécifiques » notamment pour l’agriculture et la cohésion, assorties d’« enveloppes financières distinctes » et de « réglementations spécifiques » (ce qui induit un « cadre législatif dédié » pour la Pac). Concernant l’agriculture, la proposition actuelle de Bruxelles « fausse le marché unique européen, ainsi que les règles de concurrence équitables », estiment les parlementaires. Le groupe conservateur ECR a, lui aussi, envoyé le même jour une courrier à Ursula von der Leyen pour s’opposer à la structure du prochain CFP. Et le comité européen des régions s’est également fendu d’une lettre à la présidente de la Commission européenne allant dans le même sens.

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Des organisations agricoles telles le Copa-Cogeca ou Farm Europe ont salué l’initiative qui rejoint leurs critiques. Piotr Serafin, commissaire européen au Budget, était attendu de pied ferme en commission parlementaire des Budgets le 5 novembre. Mais celui-ci n’a pas apporté de réponses concrètes aux eurodéputés. Il s’est limité à assurer que l'exécutif européen « partage la vision selon laquelle les politiques, comme la politique de cohésion et la Pac, doivent être préservées », mais que cela nécessiterait de « les moderniser ».

« Des demandes entendues »

Son confrère à l’Agriculture, Christophe Hansen, a donné plus de signes d’ouverture lors d’un échange le même jour avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture. Il s’est dit « convaincu » qu’il y aurait les « mouvements nécessaires » pour répondre aux priorités du Parlement européen. « Nous avons écouté très attentivement les attentes et les demandes du Parlement concernant les critiques sur l’intégration de la Pac dans les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux », a-t-il indiqué. Et de poursuivre : ces demandes ont été entendues car il est « dans l’intérêt de nous tous de parvenir à un accord acceptable pour chacun – un accord qui offre les moyens, les simplifications et les responsabilités nécessaires à tous les niveaux ».

L’eurodéputé Siegfried Mureșan (PPE), corapporteur parlementaire sur le budget, a fait savoir que les lignes pourraient bouger du côté de la Commission européenne à l’occasion de la mini-session plénière des 12 et 13 novembre à Bruxelles. La présidente von der Leyen devrait en effet présenter dans l’hémicycle les amendements aux propositions sur le futur CFP. Des discussions auront ensuite lieu avec la présidence danoise du Conseil de l’UE afin d’inclure ces propositions dans la boîte de négociation en cours de préparation en vue du sommet européen des 18 et 19 décembre. En fonction des adaptations proposées, le Parlement européen, qui espère des garanties pour la Pac, la cohésion, ainsi que le rôle du Parlement et des régions dans leur adoption des plans, garde dans sa manche la possibilité de rejeter le texte sur les plans de partenariats nationaux et régionaux lequel comprend une part importante des dispositions pour la future Pac.