Budget de la Pac : pressions de toute part contre le fonds unique

Initialement prévue pour un vote en commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) le 15 juillet, l’adoption du rapport d’initiative sur la future Pac de l’Espagnole Carmen Crespo Diaz (PPE) a finalement été avancée au 7 juillet, en marge de la plénière à Strasbourg. Une manière pour la Comagri de peser, quelque peu, sur les propositions que devrait présenter la Commission européenne le 16 juillet en même temps que le projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034. Celui-ci sera bien dévoilé en deux temps « pour garantir un processus décisionnel harmonieux et collégial et assurer une visibilité suffisante à chaque programme », selon Bruxelles. Dans une note adressée à ses directeurs généraux et chefs de service pour consultation entre les services en date du 19 juin vue par Agra, la Commission européenne prévoit en effet deux fenêtres de présentation : le 16 juillet puis le 17 septembre. Mais la Pac n’y est aucunement mentionnée même si les grandes lignes devaient être connues le 16 juillet et la proposition législative à proprement parler arriverait en septembre selon toute vraisemblance. Le groupe social-démocrate (S & D) au Parlement européen prépare, donc, également pour les prochaines semaines un document de position sur la future Pac dans lequel il devrait plaider plus d’aides couplées et d’instruments publics de gestion des marchés agricoles.

Inquiétudes en Pologne et en France

Le S & D prévient déjà, dans une lettre du 1^er juillet à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qu’il s’opposera au projet de plan national par État membre de l’UE dans le prochain cadre financier pluriannuel. Et il demande que ni la politique de cohésion ni la Politique agricole commune n’y soient diluées. Une position qui rejoint celle de la Pologne. Libérée du devoir de neutralité requis par son rôle de présidente du Conseil de l’UE lors du premier semestre 2025, Varsovie a partagé sa position sur le cadre financier pluriannuel post-2027, le 2 juillet. Une position dans laquelle elle s’inquiète de voir les fonds de la Pac et de la Cohésion figurer au sein des « partenariats nationaux et régionaux » imaginés par la Commission européenne. Selon la Pologne, la Pac doit faire l’objet d’un budget distinct.

En France également la fronde s’organise. Le Conseil des régions de France a adopté le 1^er juillet une motion concernant le budget de la Pac post 2027 qui refuse « catégoriquement la mise en place d’un fonds national unique incluant plusieurs politiques de l’Union européenne ». Pour les régions de France, cette idée risque de diluer « les priorités agricoles au milieu d’objectifs plus larges » faisant de la Pac « une variable d’ajustement budgétaire des États ». Elles craignent également une « recentralisation des décisions, limitant alors le rôle des Régions ». L’envoi d’un courrier à la Commission européenne reprenant l’ensemble de cette position cosigné par Carole Delga, présidente des régions de France, et la ministre de l’Agriculture Annie Genevard est envisagé.