Budget de l’UE 2021-2027 : accord au Sommet sur la révision, la Pac concernée

Les chefs d’État et de gouvernement, réunis à Bruxelles le 1^er février pour un sommet européen extraordinaire, ont finalement validé leurs conclusions sur la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Dans la foulée, cette révision a fait l’objet d’un accord politique entre les colégislateurs le 6 février. Ce texte va ainsi permettre de dégager une aide de 50 milliards d’euros (Md€) pour l’Ukraine, dont une infime partie du financement provient d’un redéploiement de fonds issus de la Pac. Malgré l’opposition initiale du Premier ministre hongrois, Viktor Orban, qui avait bloqué la décision lors de la réunion de décembre, une rallonge budgétaire de 64,6 Md€ est attendue. Elle serait divisée entre 33 Md€ de prêts et 31,6 Md€ de subventions. Parmi ces subventions, il est prévu un montant de 21 Md€ d’argent frais de la part des États membres et 10,6 Md€ provenant de redéploiements de fonds existants. Les conclusions précisent que 1,1 Md€ serait redéployé « à partir des éléments de gestion directe de la Pac et des fonds de cohésion, sans préjudice du prochain CFP ». Toutefois, les enveloppes nationales des États membres ne seront pas affectées.

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Cette révision, dont l’accord politique doit être formellement approuvé par les colégislateurs européens, devrait donc concerner les fonds présents entre les mains de Bruxelles. Cela devrait toucher en particulier les activités d’assistance technique comme les actions de promotion, de soutien ou les interventions dans la politique régionale. Néanmoins, rien n’est encore défini à ce stade et les services techniques internes doivent encore se pencher sur la question afin de parvenir à une proposition qui reflète la baisse, selon un haut fonctionnaire de la Commission européenne. L’adoption finale de ce texte par le Parlement européen et le Conseil de l’UE est espérée d’ici à la fin du mois de février, lors de la séance plénière des 26-29 février comme objectif.