La présidence danoise du Conseil de l’UE a publié le 9 décembre sa « boîte de négociation » sur le cadre financier pluriannuel en vue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE les 18 et 19 décembre à Bruxelles. Ce texte intègre bien une partie des ajustements proposés par la Commission européenne notamment en ce qui concerne la Pac (transfert de onze articles et quelques paragraphes d’articles actuellement inclus dans le règlement budgétaire vers le règlement Pac, enveloppe réservée au développement rural). Mais le projet ne remet pas en cause la fusion, dans un fonds unique (les partenariats nationaux et régionaux), de la Pac et de la politique de cohésion. Au Parlement européen, la commission des Budgets devait, elle, déterminer, lors de sa réunion du 11 décembre, le rapporteur issu du groupe PPE (droite) qui sera en charge sur ces Plans de partenariats nationaux et régionaux. Les commissions de l’Agriculture et des Régions qui disposent d’une compétence partagée sur ce dossier devraient désigner leurs rapporteurs respectifs un peu plus tard.
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