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Budget de l’UE : une construction qui engendre des interrogations
Alors que la proposition de cadre financier pluriannuel post-2027 sera présentée en juillet, la communication préparatoire de la Commission européenne, publiée le 12 février, suscite des préoccupations agricoles communes tant chez les parties prenantes que parmi les parlementaires. En cause : le regroupement des enveloppes de la Pac au sein de plans nationaux approuvés par l’UE.
La porte ouverte au regroupement des enveloppes de la Pac avec celles d’autres programmes sectoriels au sein de plans nationaux, comme évoqué par la Commission européenne dans sa communication concernant le prochain CFP, publiée le 12 février, suscite la controverse à la fois chez les parties prenantes agricoles de l’UE et dans l’hémicycle européen. Ainsi, dans un courrier en date du 14 février et adressé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et au commissaire au Budget, Piotr Serafin, vingt-huit organisations agroalimentaires de l’UE (dont le Copa-Cogeca, le Ceja, Ifoam ou encore FoodDrink Europe) font part de leurs préoccupations quant aux évolutions méthodologiques envisagées pour le prochain budget (CFP).
Lire aussi : Budget de l’UE : Bruxelles donne le coup d’envoi du prochain CFP
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« Nous sommes particulièrement inquiets de l’idée de réaffecter les dépenses de l’UE dans un Fonds unique qui, si elle est poursuivie, transformerait complètement la structure et la gouvernance du prochain CFP et de la politique agricole commune », affirment les cosignataires. Elles estiment notamment que cela ajouterait de la complexité, de l’incertitude et augmenterait la charge administrative alors que l’objectif martelé par Bruxelles est la simplification. Cela pourrait aussi, selon elles, « fragmenter le marché unique et menacer la stabilité de la chaîne agroalimentaire de l’UE ». Mais surtout, une telle direction irait à l’encontre des conclusions du dialogue stratégique qui met en avant un « budget dédié pour la Pac ».
Murs porteurs
Le projet fait également naître des craintes pour les parlementaires européens qui souhaitent maintenir l’architecture de la Pac. À l’occasion d’un débat en commission de l’Agriculture sur le budget à long terme de l’UE, le rapporteur pour avis sur la question, le social-démocrate italien Stefano Bonaccini met en garde contre « une gestion centralisée des fonds au niveau national qui mettrait le caractère commun en danger ». Un sentiment partagé par les rapporteurs fictifs. La Française Céline Imart (PPE, droite) souligne l’importation d’une « politique agricole autonome avec deux piliers interconnectés » tandis que le centriste belge Benoît Cassart (Renew) souhaite éviter une renationalisation. Du côté de la Commission européenne, on précise qu’à la suite de la communication, des consultations sont en train d’être menées afin de préparer la proposition de CFP qui interviendra en juillet. Et à ce titre, Bruxelles attend « avec intérêt » la contribution du Parlement européen pour bâtir le prochain budget.