Les veto de la Hongrie et de la Pologne, qui bloquent l’adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE (CFP) et du plan de relance de l’économie, « sont simplement irresponsables », a estimé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen devant le Parlement européen le 25 novembre (1). « Je veux discuter (avec les deux États) car, par exemple, cette idée que l’Europe essaye d’organiser la façon dont les avortements devraient être pratiqués en Pologne, c’est un pur mensonge. L’avortement est une compétence nationale. N’écoutons pas les arguments erronés. Si cette proposition n’est pas conforme au Traité de Lisbonne, allons devant la Cour de Justice européenne », a-t-elle prévenu.
Une solution lors du Sommet européen
Les dirigeants de l’UE avaient, de leur côté, émis le souhait, le 19 novembre à l’occasion d’une réunion en visioconférence, d’éviter l’escalade et de trouver rapidement un compromis pour permettre à la Pologne, la Hongrie mais aussi la Slovénie de lever leur blocage. Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept espèrent trouver un compromis lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre à Bruxelles. Car, sans accord sur le CFP, l’UE serait obligée de fonctionner, à partir de début 2021, en recourant au système des douzièmes provisoires qui prévoit que les fonds pour le fonctionnement des politiques de base de l’UE, dont la Pac, soient débloqués mensuellement mais qui empêche le financement des politiques pluriannuelles comme la politique de cohésion.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Pour débloquer la situation, certains évoquent la possibilité de convaincre les pays récalcitrants que des garanties juridiques existent et que ce dispositif ne vise pas à contourner le traité. D’autres options seraient envisagées, dont celle de procéder à une coopération renforcée à vingt-cinq pays, voire de recourir – en dernier ressort – à un accord intergouvernemental pour asseoir le Plan de relance de l’UE. Il est par contre impossible d’adopter un budget de l’UE qui ne soit pas à vingt-sept.
(1) Voir n° 3767 du 23/11/2020