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Les réductions des fonds pour l’agriculture et pour les régions les plus fragiles envisagées par la Commission européenne pour la période 2021-2027 se heurtent, comme prévu, à l’opposition de nombreux États membres de l’UE. La France, notamment, juge inacceptable le projet de baisse « drastique » du budget de la Pac.
La France, l’Espagne, l’Irlande, mais aussi la Pologne, Malte, la Croatie, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie, l’Estonie, le Portugal et l’Italie, ont protesté contre la réduction envisagée des crédits pour l’agriculture, lors d’un premier tour de table des ministres des affaires européennes des Vingt-huit, le 14 mai à Bruxelles, sur le projet de cadre financier pluriannuel 2020-2027 présenté le 2 mai par la Commission européenne (1). Une baisse de 5 % (en euros courants) qualifiée de « drastique » par la Française Nathalie Loiseau, et qui, selon elle, revient à faire supporter à la Pac « une part disproportionnée du coût du départ du Royaume-Uni ».
La République tchèque a, de son côté, rappelé son opposition au plafonnement des paiements directs (voir encadré). La Lituanie, la Finlande et le Portugal ont, pour leur part, déploré également la baisse des fonds destinés au développement rural. Dans le même temps, la Pologne, l’Estonie, le Portugal, la Slovénie, la Grèce, la Slovaquie, la Roumanie, Malte, l’Irlande, la Croatie, la République tchèque et la Hongrie ont critiqué la proposition de baisse de l’ordre de 7 % (en euros courants) des crédits pour la politique la cohésion (soutien des régions les plus fragiles).
« Mécontentements » et « point d’équilibre »
À l’inverse, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas, qui sont plutôt favorables à la réduction envisagée du financement de la Pac et de la politique de cohésion, ont estimé, tout comme la Finlande et l’Autriche, que le plafond des contributions nationales au budget européen devait être maintenu à 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, l’Allemagne insistant quant à elle sur les avantages de s’en tenir à cette limite alors que la Commission propose de la porter à 1,11 %.
« Nous sommes au cœur des mécontentements, donc cette proposition constitue un point d’équilibre », a résumé, à l’issue du tour de tables des ministres, le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, qui a admis que ses propositions ne satisfont « personne » totalement.
Une érosion très sensible en termes réels
En annexe de sa proposition de règlement du Conseil de l’UE fixant le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, la Commission présente le tableau, en euros constants (aux prix de 2018), les montants annuels prévus pour les paiements directs et les mesures de marché agricoles, qui déclinent graduellement de 37,976 milliards € en 2021 à 34,606 Mrd € en 2027, pour un total de 254,247 Mrd € sur la période. Et ce alors que les crédits d’engagement pour l’ensemble du budget progressent sur une base annuelle de 157,105 Mrd € à 163 960 Mrd €, atteignant globalement 1 134,583 Mrd €.
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Selon l’analyse du professeur Alan Matthews, du Trinity College de Dublin, dont les travaux sont reconnus à Bruxelles, l’enveloppe de la Pac 2027 en fait proposée par la Commission pour l’UE à 27 serait, à prix constants 2018, inférieure de 14,9 % à celle de 2020 (déduction faite du Royaume-Uni), cette baisse étant de 11,4 % pour les paiements directs et les mesures de marché et de… 25,8 % pour le développement rural, à 9,421 Mrd €. En termes réels donc.
(1) Voir n° 3643-3644 du 07/05/18
(2) Voir n° 3642 du 30/04/18
Jean-Claude Juncker et les « grandes fabriques agraires »
La baisse proposée de l’enveloppe de la Pac « n’est pas un massacre, c’est un reprofilage », a affirmé le 11 mai Jean-Claude Juncker lors d’une conférence organisée par l’Institut universitaire européen de Florence. « Mais attention », s’est exclamé le président de la Commission européenne, selon le texte de son discours distribué à la presse, avec le plafonnement des paiements directs à 60 000 € par exploitation (2), « les grandes fabriques agraires n’auront plus la quasi-totalité de l’argent du contribuable européen affecté à la politique agricole commune ».
Et, avec la dégressivité de ces aides, a-t-il ajouté, ce sont « surtout les petites exploitations agricoles » qui seront soutenues, « et non plus les grands monstres qui ne font pas le bonheur de l’agriculture européenne ».