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Le Parlement européen a adopté le 14 novembre, par 429 voix contre 207 et 40 abstentions, un rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, se disant « uni et disponible » pour négocier avec les États membres, même s’il regrette que ceux-ci n’aient fait « aucun progrès significatif » pour trouver une position commune. Les députés considèrent notamment que le financement de la Pac pour l’UE-27 doit être « maintenu au niveau du budget 2014-2020 en termes réels tout en y ajoutant le montant initial de la réserve agricole » (1), que des ressources adéquates sont nécessaires pour faire face aux nouveaux défis (migration, défense, sécurité) et que la contribution de l’Union à la réalisation des objectifs climatiques doit être fixée à un minimum de 25 % des dépenses, porté à 30 % dès que possible, en 2027 au plus tard.
L’adoption d’un nouveau règlement sur le cadre financier pluriannuel requiert l’approbation de l’Assemblée.
Divergences sur le calendrier et le niveau des crédits
Les ministres de l’UE (sans le Royaume-Uni) ont eu le 12 novembre à Bruxelles un échange de vues qui a confirmé des divergences sur le calendrier d’adoption et l’ampleur du cadre financier post-2020 de l’UE.
Certains, comme la France et les Pays-Bas, considèrent qu’il faut privilégier le contenu de ce budget plutôt que le calendrier, tandis que d’autres (Allemagne, Luxembourg, Espagne, Portugal, Slovénie…) plaident pour un accord rapide.
De nombreux États membres s’opposent à la baisse des crédits de la Pac pour les Vingt-sept : Pologne, Hongrie, Irlande, Portugal, Espagne, France, Slovénie, Portugal… À l’inverse, les Pays-Bas et la Suède plaident pour des économies dans le domaine agricole.
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Par ailleurs, la Pologne et l’Allemagne ont critiqué la proposition de la Commission européenne sur le plafonnement des paiements directs de la Pac, tandis que la Slovaquie et la République tchèque ont considéré qu’il devait être facultatif. La Slovaquie a également demandé une convergence totale de ces aides.
Bruxelles demande aux Vingt-sept d’être « flexibles »
« Il n’est pas possible de combler le trou laissé par le Brexit sans couper dans la Pac comme l’ont prétendu certains ministres », a réagi le commissaire européen au budget, Günther Oettinger. « Nous devons être crédibles. Nous aurons encore beaucoup de chemin à faire en 2019, et nous devrons être flexibles car il nous faut l’unanimité », a-t-il averti.
Le cadre financier post-2020 de l’UE est à l’ordre du jour du sommet européen des 13 et 14 décembre.
(1) Voir n° 3667 du 12/11/18