Lors du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole (CSO) du 2 mai, le ministère de l’Agriculture a dévoilé les derniers détails du volet agricole du Grand plan d’investissement. Dernière surprise, il intègre notamment les dotations de l’État et de l’UE alloués à l’aide à la conversion en bio et aux MAEC.
C’est à un exercice de comptabilité pour le moins atypique que s’est livré le ministère de l’Agriculture pour atteindre le montant de 5 milliards d’euros dont le candidat Emmanuel Macron avait promis de doter le volet agricole du Grand plan d’investissement (GPI). Depuis septembre, nous savons déjà de la bouche de Jean Pisani-Ferry, chargé de l’élaboration du GPI, qu’un des cinq milliards proviendrait des fonds européens – mais c’est un mode de calcul avantageux dont les gouvernements sont coutumiers. ils y ajoutent en général les fonds régionaux et départementaux, ce qui n’est pas le cas cette fois-ci.
Depuis le Salon de l’agriculture, les agriculteurs savaient que ce plan inclurait également les montants des prêts qu’ils pourraient obtenir grâce à la création de nouveaux « fonds de prêts » et de « fonds de garantie » dotés notamment par l’État. Il s’agissait déjà d’une étonnante innovation. Mais depuis la réunion du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole (CSO) le 2 mai, les représentants du secteur agricole savent désormais que le plan « d’investissement » contiendra aussi des « aides à la conversion bio » et les MAEC de la période 2018-2022.
Fonds de prêts, fonds de garantie, subventions, aides Bio, MAEC
Le ministère de l’Agriculture a fourni à Agra Presse les documents présentés lors du CSO. Ce volet agricole comprend donc trois parties : la première partie porte sur la « transformation de l’amont agricole ». Associée à un montant de 2,8 Mrd€, elle comprend un « fonds de garantie » de 800 M€, une « subvention aux investissements matériels » de 500 M€, des budgets consacrés à l'« aide à la conversion bio » de 800 M€ et aux MAEC de 540 M€, ainsi qu’un fonds de prêts à la méthanisation de 100 M€ et des soutiens aux investissements en forêt pour 140 M€. Les chiffres indiqués comprennent les financements de l’État et de l’UE (Feader).
La deuxième partie du plan (1,7 Mrd €) porte sur « l’amélioration de la compétitivité de l’aval ». Elle comprend un « fonds de prêts » de 1,4 Mrd €, une ligne de 200 M€ intitulée « fonds propres - montée en gamme », un budget de 5 M€ pour un « accélérateur PME agroalimentaire, 25 M€ pour un « fonds de prêts participatifs pour les investissements innovants », et enfin un « fonds de prêts aval forestier ». La dernière partie (500 M€) porte sur « l’innovation et la structuration des filières » et comprend des financements de type PIA3 ou Casdar, ainsi qu’un « fonds avenir bio ».
Subventions aux investissements matériels : 125 M€/an
Sollicité, le ministère de l’Agriculture ne souhaite pas communiquer l’effort budgétaire supplémentaire réellement fourni par l’État au travers de ce plan de « 5 milliards d’euros ». Il ne précise pas non plus la part de plan qui relève de la programmation de la Pac 2014-2020, et de la suivante. Il indique toutefois que les fonds de prêts ou de garantie ont un effet levier estimé entre « 1 pour 4 » et « 1 pour 8 » ; c’est-à-dire que pour un euro prêté par l’État, un agriculteur peut se voir prêter 4 à 8 euros par ailleurs. C’est à cette valeur que correspondent les montants indiqués par le ministère de l’Agriculture concernant les fonds de prêts ou de garantie.
Par ailleurs, la promesse d’un « plan Marshall pour l’agriculture » et d’une « multiplication par quatre des aides à la modernisation », promise par Olivier Allain, alors conseilller agricole du candidat Emmanuel Macron, semble s’être réduite comme peau de chagrin à l’épreuve du gouvernement. En effet, la ligne « subvention aux investissements matériels » (500 M€) correspond à l’actuel Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA), ces fameuses « aides à la modernisation ». Il s’agit donc d’un plan à 125 M€ par an (hors financements régionaux), à comparer au PCAEA de Stéphane Le Foll qui s’élevait à 200 M€ par an (comprenant les fonds régionaux).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
« Il faut regarder les choses globalement »
Pour le ministère de l’Agriculture, comparaison n’est pas raison. « Il faut regarder les choses globalement, indique-t-on. Avec Stéphane Le Foll, il n’y avait pas la diversification des outils que nous avons mis en place. Les deux politiques ne sont pas comparables. » Par diversification, le ministère entend la mise en place des fonds de prêts et de garantie : « Ces instruments permettent d’aider les agriculteurs qui ont des difficultés à accéder à certains outils de financement ». Le fonds de garantie permet notamment à des jeunes agriculteurs de lever la barrière de la garantie personnelle, qui est de plus souvent un frein aux projets d’investissement ou de reprise, explique le ministère.
Relations de nouveau coupées entre le ministère de l’Agriculture et les Régions
Les Régions de France n’ont pas assisté à la réunion, le 2 mai, du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole (CSO). Cette absence ne tient pas uniquement au dossier agricole ; après un premier gel en septembre, les relations Etat-Régions sont de nouveau coupées depuis fin mars dans le cadre de la réforme de l’apprentissage. Une réunion entre le ministère de l’Agriculture et les Régions a déjà été refusée fin mars par ces dernières, au motif que le jour de la réunion proposé par le ministère correspondait à la date limite de notification à Bruxelles de l’usage que Paris devait faire du transfert budgétaire du 1er pilier de la Pac vers le 2e, un dossier crucial pour les Régions. « Ce n’est pas du dialogue, c’est ce qui s’appelle être mis au pied du mur », réagit-on chez les Régions de France.
Transfert vers le deuxième pilier : 630 M€ pour l’ICHN, 45 M€ pour la bio, 75 M€ pour l’assurance
Selon le document fourni par le ministère de l’Agriculture à Agra Presse, sur les 630 M€ de transfert vers le second pilier, 45 M€ sont alloués au soutien à la bio, 510 M€ à l’ICHN et 75 M€ à l’assurance récolte. Le document confirme que le soutien à la bio sera financé à hauteur de 150 M€ par la redevance pollution diffuse.
Plan d’investissement : le Modef dénonce un « cadeau de 2,2 Mrd€ » aux industriels
Réagissant à la présentation du volet agricole du Grand plan d’investissement le 2 mai, le Modef dénonce dans un communiqué un plan « peu ambitieux » et conteste les « axes prioritaires » du gouvernement, notamment un « cadeau de 2,2 Mrd€ aux industriels et à l’agroalimentaire ». Le syndicat minoritaire dénonce également la création d’un fonds de prêts à la méthanisation, craignant « que l’agriculture devienne un sous-produit de l’énergie » – le Modef rappelle toutefois qu’il est favorable à des méthaniseurs « à taille humaine » utilisant du fumier et des déchets de collectivités. Par ailleurs, le Modef se félicite de « l’accent » mis sur certaines mesures du 2nd pilier (aides à la conversion, MAEC), tout en regrettant une « enveloppe trop faible pour espérer un changement de pratiques agricoles ».