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Le 16 septembre, les ministres des Affaires européennes de l’UE ont de nouveau exposé leurs divergences sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027. L’objectif de la présidence finlandaise du Conseil de conclure un compromis sur ce dossier d’ici la fin de l’année semble s’éloigner peu à peu. Un contexte qui ne fera que retarder encore un peu plus les discussions sur la réforme de la Pac.
Les ministres des Affaires générales de l’UE réunis le 16 septembre à Bruxelles ont de nouveau fait entendre leurs divergences sur les principaux éléments du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027. Luis Marco Aguiriano Nalda, le secrétaire d’État espagnol pour l’UE, a fait part de ses fortes préoccupations sur l’état des négociations : « Nous ne voyons pas comment nous allons respecter le calendrier » d’un accord d’ici fin 2019. Et le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, a regretté le peu de progrès réalisés au Conseil sur ce sujet. Le prochain Conseil européen des 17 et 18 octobre devait permettre de sortir de cette situation, mais les discussions des chefs d’États et de gouvernement pourraient se concentrer sur le Brexit (1).
La présidence finlandaise du Conseil présentera quand même un projet de texte aux dirigeants de l’UE sur le cadre financier 2021-2027. La Commission européenne a proposé un volume total s’élevant à 1,114 % du revenu national brut de l’UE à 27 avec une baisse de 5 % (en prix courants) de l’enveloppe de la Pac. Le Parlement européen s’est, lui, prononcé pour 1,3 % du RNB avec un maintien, à périmètre constant, des fonds de la Pac. La Finlande pourrait, à titre de compromis, proposé un pourcentage de 1,06 %.
Un compromis « impossible » ou presque
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Mais plusieurs États membres tels que les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, l’Autriche avec l’Allemagne en chef de file, défendent un CFP 2021-2027 post-Brexit limité à 1 % du RNB de l’UE. Et Berlin serait même désormais favorable à des coupes dans le budget de la Pac. La France, elle, continue de revendiquer un maintien au niveau actuel des dépenses de la Pac et la création de nouvelles ressources propres (taxes européennes sur les plastiques ou le marché du carbone) afin d’assurer la transition écologique. La Pologne a demandé à la présidence finlandaise de ne pas aller trop vite dans les négociations, pour ne « pas lier les mains du futur président du Conseil européen » (le Belge Charles Michel) qui remplacera Donald Tusk le 1er décembre. Elle a également critiqué les réductions de crédits prévues qui frappent la Pac et la politique de cohésion.
À terme, ces multiples divergences vont sans nul doute retarder la finalisation de la réforme de la Pac, censée entrer en vigueur début 2021.
(1) Voir même numéro