Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE devaient valider, le 10 décembre à l’occasion de leur Sommet à Bruxelles, les concessions accordées à la Hongrie et à la Pologne. Ces deux pays bloquaient depuis quelques semaines la validation du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie pour obtenir une modification du mécanisme permettant de suspendre le versement des fonds de l’UE en cas de non-respect de l’État de droit. Finalement, ils devraient accepter une déclaration interprétative du Conseil européen sur ce texte sans qu’il soit nécessaire de rouvrir le texte de compromis sur le CFP défini entre les institutions de l’UE.
La présidence allemande du Conseil de l’UE a négocié avec les deux États membres réfractaires un projet de conclusions qui réaffirme que le mécanisme de respect de l’État de droit sera appliqué de manière objective, impartiale et selon le principe de l’égalité de traitement. Ce compromis précise que la Hongrie et la Pologne pourraient introduire sans risque de sanctions durant la procédure judiciaire, un recours devant la Cour de Justice de l’UE. La déclaration fait référence à la possibilité pour un État membre sous la menace de sanctions de porter le sujet au niveau du Conseil européen pour des discussions approfondies. La Pologne et la Hongrie ont donc finalement cédé sous la double menace de voir le paiement leurs enveloppes au titre notamment de la politique de cohésion fortement retardé en l’absence d’accord sur le CFP, et d’autre part d’une possible coopération renforcée (à 25 sans la Hongrie et la Pologne) sur le Plan de relance de l’économie qui les aurait, là encore, privées de fonds.
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Par ailleurs, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE étaient parvenus, le 4 décembre, à un accord provisoire (en attendant le dénouement des tractations sur le CFP) sur le budget 2021 de l’UE. Un budget qui pour l’an prochain s’élèvera à 164,2 milliards d’euros en crédits d’engagement et 166,1 milliards d’euros en crédits de paiement. Il sera voté en plénière au Parlement européen lors de la session plénière du 14 au 17 décembre.