Certains départements les plus touchés par la sécheresse pourront obtenir une « pré-reconnaissance » de calamités agricoles le 18 octobre, a annoncé le ministre de l’Agriculture. L’élevage étant particulièrement touché, les chambres d’agriculture demandent un débat sur ses « bienfaits et les leviers pour les faire reconnaître ».
Réunissant pour la quatrième fois cette année un Comité sécheresse, le ministre de l’Agriculture a annoncé un nouvel avancement du calendrier de reconnaissance et de versement des aides au titre des calamités agricoles pour les zones les plus touchées par la sécheresse, a indiqué son équipe lors d’un point presse le 3 octobre, à la veille de son déplacement au Sommet de l’élevage (Cournon, Puy-de-Dôme). Comme demandé par Chambres d’agriculture France (ex-APCA), la prochaine réunion du CNGRA (comité de gestion des risques agricoles) du 18 octobre permettra la « pré-reconnaissance » de zones touchées dans certains départements, en vue d’une reconnaissance « officielle » attendue « début novembre », explique le cabinet de Marc Fesneau. Cela « permettra d’avancer le calendrier de versement des acomptes de 50 % » et de verser le solde « d’ici la fin d’année » dans ces départements, « plus ou moins une dizaine », selon de premiers chiffrages. Pour être éligible à cette « pré-reconnaissance », le dossier devrait établir que la zone concernée restera, un mois plus tard, sous la barre des 30 % de pertes de récolte, qui le rendent éligible aux calamités. La Lozère et le Cantal ont d’ores et déjà déposé une candidature, a fait savoir le ministre.
En conférence de presse le 29 septembre, les chambres d’agriculture ont promis d’avoir fourni les études nécessaires d’ici le 18 octobre dans chaque département. L’objectif : apporter de la trésorerie aux éleveurs pour éviter une accélération de la décapitalisation. Les chambres demandaient également une révision à la hausse de la valeur des fourrages dans le calcul des aides et la suppression du critère de perte de chiffre d’affaires, estimant que certains éleveurs très touchés le maintiennent en décapitalisant. Aucune décision n’a encore été prise concernant la valeur des fourrages, indique le cabinet. La piste serait à l’étude.
Pas de « fonds d’urgence »
Ce n’est pas la première mesure de Marc Fesneau concernant les calamités. Lors de son discours au Space de Rennes le 13 septembre, le ministre a annoncé que le régime des calamités agricoles sera accessible à partir de 11 % de pertes de produit brut d’exploitation (au lieu de 13 % habituellement), comme demandé par la FNSEA. En dehors du régime des calamités, Marc Fesneau avait déjà annoncé des avances d’aides Pac plus importantes cette année, également pour soulager les trésoreries et éviter d’accélération la décapitalisation.
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Cette annonce vient remplacer le projet de « fonds d’urgence » évoqué fin août par Marc Fesneau, sur le modèle de celui débloqué face au gel du printemps 2022. « L’objet de ce fonds était de faire la jonction avec le dispositif de calamités, il devient donc caduc avec ce nouveau calendrier », indique-t-on Rue de Varenne. « Ce n’est pas principalement le fonds d’urgence qu’il faut mettre en place, c’est principalement le système des calamités qu’il faut accélérer, a étayé Marc Fesneau, le 30 septembre, au Sommet de l’élevage. Nous verrons par la suite s’il y a besoin de compléter dans certaines situations critiques. Je ne suis par nature fermé à rien. »
Pour l’heure, le dispositif n’est « pas à la hauteur », selon la Confédération paysanne. Au lendemain des annonces, le syndicat estime, dans un communiqué, que « les avances sur les aides Pac et les calamités ne soutiendront pas l’ensemble des systèmes et des fermes qui en ont besoin ». Comme les chambres, la Conf' met en avant les limites du critère " chiffre d’affaires ", mais aussi les cultures non couvertes par les calamités ou encore les territoires qui « enchaînent les années difficiles ». Le syndicat minoritaire portait une demande d’aide à l’actif, qu’elle a chiffrée à 1,2 milliard d’euros. L’enjeu, selon Nicolas Girod, porte-parole national de la Conf’ : « N’oublier personne », avec une aide de 5 000 euros par actif non salarié (hors grandes cultures, viticulture et élevage hors-sol) « versée très rapidement et instruite par les DDT, pas par les chambres d’agriculture ».
De son côté, le Modef regrette « qu’aucune interdiction ne soit prise concernant les cultures agricoles dédiées à la méthanisation » et en faveur du blocage des prix des fourrages.