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La campagne publicitaire des vins de Bourgogne a été condamnée par la cour d’appel dont le jugement confirme celui prononcé en janvier par le tribunal de grande instance de Paris, explique le BIVB dans un communiqué du 11 juin. Cette campagne enfreint la loi Evin et constitue «un trouble manifestement illicite», selon la cour d’appel.
Le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) avait fait appel en janvier d’une décision du TGI de Paris, d’interdire sa dernière campagne de communication collective, suite à une attaque de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). Le 9 juin, la cour d’appel confirme cette interdiction pour des motifs similaires : la loi Evin (dans son interdiction de publicité) ne distingue pas entre publicité réalisée pour un ensemble de producteurs, pour l’un d’eux ou pour le compte de marques. La cour d’appel a également légitimé son jugement par les commentaires du BIVB à propos de sa campagne, figurant sur son site internet et versés au débat par l’ANPAA. Ces commentaires précisent que « les vins de Bourgogne révèlent un univers riche, fait d’élégance, de légèreté et de modernité (...) propre à séduire une cible de jeunes adultes mais aussi un public de connaisseurs ». Selon la cour d’appel, ces objectifs composent et justifient également « le trouble manifestement illicite » que constitue la campagne du BIVB.
Les producteurs de vin «dans l’impasse»
Les producteurs bourguignons se disent « dans l’impasse ». Car s’il ne communique plus sur les spécificités des vins de Bourgogne, « le BIVB se placera alors dans l’illégalité au regard de l’article L.632-4 du Nouveau code rural par lequel l’Etat confie au BIVB la mission de promotion des vins de Bourgogne », précise le communiqué. En réaction, l’interprofession va engager une réflexion sur plusieurs points : sensibiliser les consommateurs et l’ensemble des publics concernés par une communication viti-vinicole aux conséquences de cette décision et évaluer l’opportunité d’engager une action auprès des instances européennes. Les Bourguignons mettent en avant les questions soulevées par cette interprétation de la loi quant au « développement et à l’avenir des terroirs ».
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« Nous espérons que le Livre blanc (...) permettra aux viticulteurs français et plus largement aux professionnels du vin de pouvoir continuer à vivre de leur travail tout en garantissant le respect des enjeux de santé publique », a déclaré Bertrand Devillard, responsable de la communication au BIVB, évoquant les futures conclusions, sous forme de livre blanc, des quatre groupes de travail mobilisés sur la question de la place du vin dans la société. La rédaction de ce livre blanc devrait être achevée fin juin.