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En déplacement dans l’Yonne, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a annoncé le 14 mars la mise en œuvre de 10 nouvelles mesures de simplification dont la 101e mesure qui porte sur le dossier unique. « Le dossier unique va permettre la fourniture unique, à l’administration, d’un document ou d’une information nécessaire à l’instruction des différents dossiers afin d’alléger les démarches des usagers. Les pièces nécessaires ne seront communiquées qu’une seule fois par les usagers, elles seront stockées dans une base de donnée nationale », précise un communiqué. Une première étape concernera le plan végétal pour l’environnement et le plan de modernisation des bâtiments d’élevage. A terme, les dispositions retenues ont vocation à concerner l’ensemble des démarches des usagers. Une série d’autres mesures concerne la simplification des contrôles sur place en les allégeant et en améliorant l’information des usagers.
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