Politique agricole commune Cap vers l'élevage et les exploitations moyennes

RÉORIENTATION des aides Pac vers les éleveurs de bovins : le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a bien réalisé ce qu'il avait annoncé pour la future Politique agricole commune. Il a présenté, à l'occasion d'un CSO le 17 décembre, les grandes lignes du dispositif qui sera appliqué en France. Mais la nouvelle Pac à la française inclut aussi un système de plafonnement ou de dégressivité pour les aides bovines viande ou lait et les aides ovines.

Les principaux dispositifs sont les suivants pour l'élevage : l'aide couplée pour la filière viande bovine représentera 675 millions d'euros, permettant de financer la PMTVA (Prime au troupeau de vaches allaitantes), l'aide à l'engraissement et l'aide aux veaux sous la mère. La PMTVA sera actionnée à partir d'un seuil de 10 vaches pour 200 euros par unité, devenant dégressif à partir de 40 animaux. La prime à la vache laitière portera sur 140 millions d'euros soit 45 millions en montagne et 95 millions en plaine, permettant une aide de l'ordre de 30 à 35 euros par vache laitière. Celle-ci sera plafonnée à 40 vaches laitières. L'aide ovine représentera 125 millions d'euros (plancher de 50 brebis, dégressivité à partir de 500 brebis) et l'aide aux caprins 15 millions d'euros. Le soutien des veaux sous la mère représentera 5 m€.

Enveloppes jugées trop faibles

Censés être les grands bénéficiaires du dispositif, les éleveurs de bovins n'en sont pas pleinement satisfaits. « L'annonce d'un niveau à 200 euros sur les premiers animaux est loin de suffire », affirme un communiqué de la FNB (Fédération nationale bovine), le 18 décembre. La profession s'interroge en particulier sur la notion de dégressivité des soutiens aux vaches allaitantes au-delà de la 40e vache. « Les éleveurs qui ont davantage que 40 vaches allaitantes sont nombreux », fait remarquer Guy Vasseur, le président de l'APCA (Chambres d'agriculture). « Pour le lait, les montants sont insuffisants », regrette Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. Analyse de Guy Vasseur : « Le ministre, avec le plafonnement des aides, applique la même logique qu'avec la surprime aux 52 premiers hectares : privilégier les petites exploitations, laissant au statut de Gaec seul la mission de résoudre le problème de la plus grande exploitation. » Une stratégie qui ne semble pas pertinente pour le président de l'APCA. En revanche, la Confédération paysanne y est plutôt favorable et se félicite surtout qu'il n'y ait pas de plancher d'attribution d'aides.

27 millions pour les aides végétales

Pour les productions végétales, les aides couplées totaliseront 27 millions répartis de la manière suivante, a annoncé le ministre de l'Agriculture le 17 décembre : 7 M€ pour la filière blé dur, 12 M€ pour le pruneau, 3 M€ pour la tomate d'industrie, 1 M€ pour les fruits transformés, 4 M€ pour la fécule et le houblon. L'aide à la production de riz sera prise en charge par une mesure agroenvironnementale. Concernant le soutien de la production de protéines sous la forme de 2 % d'aide couplée, la répartition entre cultivateurs et éleveurs n'est pas tranchée. Les productions de pois, féveroles, lupin voient leurs aides actuelles préservées (40 M€), de même que la luzerne (8 M€). Mais le ministre a décidé de garder une « fongibilité » entre les différentes enveloppes orientées soit élevage soit culture afin d'en évaluer l'efficacité et d'atteindre l'objectif majeur qui est l'augmentation de la production de protéines. D'où de l'incertitude qui s'ajoute à une certaine déception. « Cette enveloppe est trop juste », remarque Guy Vasseur.

Le problème des Earl

D'une manière générale, celui-ci s'inquiète de voir une inégalité entre différents types d'agriculture sociétaire. Le problème soulevé il y a quelques semaines n'est pas résolu. Tandis que la plupart des Gaec bénéficieront de la transparence des plafonds d'aide (calculés au prorata du nombre d'associés), les EARL n'auront pas la transparence. « On ne peut pourtant pas limiter l'approche sociétaire aux seuls GAEC », affirme-t-il. Et en même temps, Bruxelles n'acceptera sans doute pas que des milliers d'EARL se transforment en Gaec. Et pourtant, les Jeunes agriculteurs demandent que soit facilité « le passage de la forme Earl, ou SCEA, en Gaec dès 2014 sans que ce passage soit considéré comme opportuniste ».

Paiement redistributif de 5 % en 2015

Point sensible du CSO du 17 décembre, le paiement redistributif. Celui-ci ne sera actionné qu'à partir de 2015. Il s'élèvera cette année-là à 5 %, puis 10 % en 2016 à l'issue de laquelle un bilan sera fait pour voir dans quelles conditions l'objectif de 20 % en 2018, fixé par le président de la République, pourra être atteint. « C'est plutôt une bonne formule », remarque Henri Brichart.

Par ailleurs, le prélèvement du 1er pilier de la Pac vers le 2e pilier portera sur 3 % soit 230 millions d'euros pour financer le soutien à l'assurance et à la production bio. Par ailleurs, deux orientations concernant le verdissement devraient aller dans le sens demandé par les céréaliers : d'une part la France demandera un principe d'équivalence pour la pratique du couvert hivernal pour le maïs.

Grille d'équivalence

Elle demandera, de plus, une adaptation de la grille d'équivalence pour les surfaces d'intérêt écologique (SIE) intégrant mieux les « éléments topographiques » afin que les Français puissent continuer sur les grilles antérieures. Une condition indispensable : « Le principe des SIE ne doit surtout pas conduire à faire de la jachère », prévient Henri Brichart. Il y a sur ce point un consensus fort entre les professionnels et le gouvernement. Mais la solution est entre les mains des décideurs de Bruxelles.