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Carrefour a été condamné à 2 millions d’euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry pour publicités mensongères, reventes à perte et pour un dossier de « marges arrière » versées par les fournisseurs. Condamné pour la première fois pour de tels faits, le numéro 1 de la grande distribution en France fera sans doute appel de cette décision qu’un de ses avocats a estimé « d’une sévérité incroyable ».
Le tribunal correctionnel d’Evry a infligé le 26 mai une amende de 2 millions d’euros au groupe Carrefour pour publicités mensongères, reventes à pertes et pour un dossier de « marges arrière », ces ristournes exigées par les distributeurs auprès de leurs fournisseurs. C’est la première fois qu’un grand distributeur est condamné pour de tels faits. Selon l’un des avocats de Carrefour, le distributeur français se réserve la possibilité de faire appel d’une décision aussi sévère. Il est « évident qu’à travers cette décision, c’est toute la profession qui est visée », a déclaré cet avocat. Dans sa plaidoirie, Me Emmanuel Daoud, pour la défense, avait déploré un procès « non pas exemplaire », mais « pour l’exemple », dénonçant le « zèle accusatoire » du ministère public qui, à l’audience du 22 mai avait requis au total 4,8 millions d’euros d’amende.
Le tribunal a également condamné l’enseigne à afficher le jugement concernant les publicités mensongères à chacune des caisses de ses 213 magasins en France.
Pour ces seuls faits de publicités mensongères, concernant des produits qui n’étaient pas disponibles en quantité suffisante ou n’avaient pas les caractéristiques annoncées, Carrefour est condamné à 1,5 million d’euros d’amende. Par exemple, en décembre 2003, l’enseigne avait vendu des bouteilles de champagne 1 er cru à des prix allant de 15 à 18 euros. La moitié du montant était remboursé en bons d’achat au titre d’un programme de fidélité. Quelque 18 millions de catalogues avaient été tirés et diffusés dans toute la France. L’opération avait rencontré un tel succès auprès des consommateurs que certains magasins s’étaient retrouvés en rupture de stock dès le premier jour. Un représentant du groupe avait invoqué la nouveauté du programme de fidélité pour expliquer la sous-estimation du stock à prévoir pour satisfaire la demande.
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Pour les articles qui n’étaient pas vendus au prix annoncé, ou n’avaient pas les caractéristiques vantées, Carrefour avait notamment invoqué des erreurs dans les bons à tirer des catalogues.
Relaxe sur les reventes à perte
En ce qui concerne le dossier de reventes à perte, Carrefour a été condamné pour avoir vendu des produits pour un montant inférieur à leur prix d’achat, mais a été relaxé pour une partie des faits. Pour expliquer cette pratique, l’un des avocats de la défense avait invoqué une « pression amicale très forte » émanant alors du ministère des Finances pour faire baisser les prix. Un responsable de Carrefour a également plaidé la « nécessité d’un alignement sur les concurrents dans la zone de chalandise », dans l’ouest de la France, où domine son concurrent Leclerc. Enfin, pour les contrats de coopération commerciale, qui s’appliquent aux « marges arrière », Carrefour a été condamné pour avoir établi des contrats jugés imprécis, entre décembre 2005 et mars 2006, portant sur des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits.
Pour les dossiers de reventes à perte et de contrats de coopération commerciale, les jugements devront être publiés dans les quotidiens Les Echos et Le Figaro pendant un mois, aux frais de Carrefour. L’enseigne a également été condamnée à verser au total 60 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC Que choisir, partie civile.