Le leader français de la filière porcine Cooperl a annoncé le 24 mars avoir obtenu un sursis pour le paiement de la lourde amende qui lui avait été infligée dans l’affaire dite du "cartel du jambon" (Agra Alimentation du 23 juillet 2020). Par un arrêt rendu mardi, « le premier président de la cour d’appel de Paris a accordé aux sociétés Cooperl Arc Atlantique et Brocéliande ALH le sursis à l’exécution de la décision 20-D-09 rendue le 16 juillet dernier par l’Autorité de la concurrence dans le dossier dit du cartel du jambon », a indiqué la coopérative dans un communiqué. « Par l’effet de cette décision, Cooperl et Brocéliande n’auront pas à s’acquitter de l’amende dans l’attente de la décision au fond de la cour d’appel de Paris devant laquelle l’affaire est actuellement pendante », a encore précisé la Cooperl. Mi-juillet, l’Autorité de la concurrence avait infligé à douze industriels du jambon et de la charcuterie 93 millions d’euros de pénalités au total, pour des ententes sur les prix ayant eu lieu entre 2010 et 2013. La plus forte amende, de 35,5 millions d’euros, incombe au groupe coopératif basé à Lamballe (Côtes-d’Armor), qui a fait appel. Et en octobre, la Cooperl avait laissé planer la menace de fermetures d’usines si elle n’obtenait pas de sursis pour le règlement de l’amende dans cette affaire dans laquelle elle clame son innocence. Le ministère de l’Economie s’était alors engagé à ce que les modalités de règlement de l’amende ne remettent pas en cause la survie de l’entreprise.
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« Cooperl et Brocéliande ont toujours protesté de leur innocence dans ce dossier et rappellent qu’elles ont d’ailleurs porté plainte pour faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement à l’encontre de leur dénonciateur, demandeur à la clémence », a rappelé la Cooperl dans son dernier communiqué. Le groupe soutient que sa condamnation repose sur un « faux document », le carnet d’un directeur commercial de la société Aoste, filiale du groupe espagnol Campofrio aujourd’hui détenu par la multinationale mexicaine Sigma. Campofrio a sollicité la clémence de l’Autorité de la concurrence, lui a fourni des éléments et a écopé à ce titre d’une amende minorée, d’un million d’euros.