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Cette fois sera-t-elle la bonne ? Le Sénat a entamé l’examen de la loi Jacob et donc de la réforme du code de commerce que Renaud Dutreil a défendue telle quelle. A se demander pourquoi il avait pris la peine, la veille du débat, d’écouter les uns et les autres, tout en en oubliant certains…
De toute façon l’article 31 réformant la loi Galland risque de ne pas sortir indemne de la moulinette des sénateurs puis des députés début juillet. Plafonner les marges arrière à 20 % du tarif des produits ne convient en effet à personne et n’enclenchera pas vraiment la baisse des prix que le nouveau Premier ministre a inscrite dans son programme. D’où l’idée, qui sortira peut-être d’amendements parlementaires et que défendent officiellement l’Ania et l’Ilec : calculons le seuil de revente à perte sur 90 % du prix net facturé et imposons de basculer vers l’avant toute dérive nouvelle des marges arrière. Cette voie modérée aurait l’avantage de lancer le mouvement mais l’inconvénient de ne pas en imposer le terme… Alors qu’il faudra bien une solution pour résorber tout le stock historique des marges arrière.
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Ceux que la guerre des prix n’effraie pas pourraient donc brusquer les choses et vouloir imposer le « triple net » à l’Assemblée. On serait alors si loin du projet initial qu’il est bien difficile de préjuger du résultat. En tout cas, cela promet un vrai casse-tête pour la commission mixte !