UE/USA Catherine Ashton va discuter à Washington des dernières sanctions américaines

La Commission européenne n’en revient toujours pas de la décision de l’administration républicaine sortante de modifier la liste des produits et des États membres de l’UE soumis à des sanctions commerciales dans le dossier du différend sur la viande aux hormones.

« Nous restons très préoccupés par cette question et nous continuons de faire pression sur le gouvernement américain pour qu’il revoie sa décision », a affirmé à Agra alimentation un fonctionnaire proche du dossier à la Commission européenne. Selon lui, la Commission est très préoccupée par l’attitude contreproductive des États-Unis, tant en ce qui concerne l’adoption de mesures de rétorsion qu’ en ce qui concerne la tentative de l’administration républicaine sortante d’aggraver les dommages causés en assurant un roulement des produits concernés Cette décision de la rotation des produits est basée sur la loi dite «carrousel» datant de l’an 2000. En vertu de cette loi, le gouvernement américain doit assurer un roulement des produits soumis à des mesures de rétorsion commerciale. Les nouvelles mesures américaines sont prévues pour entrer en vigueur le 23 mars 2009.. « Cette question, assure-t-il, figurera au sommet de l’ordre du jour de l’équipe européenne lors de la rencontre début mars à Washington avec la nouvelle administration américaine ». Le fonctionnaire européen souligne que parmi les nouveaux produits sanctionnés figurent notamment une eau embouteillée italienne représentant à elle seule 81 millions de dollars, et un autre produit-phare français, le fromage de Roquefort, qui verrait son tarif tripler de 100 % à 300 %. « L’impact commercial de toutes ces nouvelles mesures dépasse largement la valeur des échanges permis (par l’OMC) de 116,8 millions de dollars parce que les Etats-Unis ont sélectionné les nouveaux produits européens sur la base des statistiques commerciales des années 1996/98 », assure le fonctionnaire.

A la recherche d’un deal satisfaisant avec l’administration Obama

Aux yeux de la Commission européenne la « Loi carrousel», d’une manière générale « n’est pas compatible avec les obligations des États-Unis en vertu des accords à l’OMC ». L’UE, rappelle notre fonctionnaire, a lancé une procédure de règlement des différends contre le projet de « Loi carrousel » en 2000, mais l’a suspendue dans la mesure où les Américains ne l’avaient pas appliquée. Il souligne que, comme par le passé, l’administration fédérale a toujours trouvé les moyens de ne pas appliquer la « Loi carrousel », elle serait parfaitement capable d’en faire de même aujourd’hui. Comme par hasard, relève-t-il, « la décision d’appliquer pour la première fois la “Loi carroussel”, coïncide avec les derniers jours de l’administration Bush, qui a maintenant quitté les affaires ». Les services compétents de la Commission estiment que la nouvelle administration américaine ne doit pas laisser perdurer cette situation d’autant plus qu’elle est actuellement en train d’examiner toutes ces différentes règles qui ne sont pas encore entrées en vigueur. « Cela donne à l’UE et à la nouvelle administration américaine la possibilité de commencer leurs relations dans une atmosphère plus constructive », confie notre interlocuteur. Celui-ci considère que dans le contexte de récession aux Etats-Unis et dans l’UE, les deux parties doivent explorer « toutes les solutions qui créent des débouchés commerciaux, plutôt que de les réduire et de générer des contentieux à l’OMC ». L’UE, assure-t-il, est prête à explorer ces options avec la nouvelle administration américaine et à travailler pour une solution « gagnant-gagnant », pour remplacer des mesures qui nuisent non seulement aux exportations et à l’emploi dans l’UE mais aussi aux consommateurs américains.