Les défenseurs de la filière française du CBD ont plaidé le 14 janvier devant le Conseil d'Etat pour une suspension de l'interdiction de la vente et de la consommation des fleurs et feuilles de chanvre contenant du CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis. La plus haute juridiction administrative a été saisie par divers acteurs de la filière, souhaitant obtenir la suspension en urgence de l'arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre, qui proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD).
La décision du Conseil d'Etat de suspendre ou non l'arrêté devrait intervenir « dans le courant de la semaine prochaine », a indiqué à la fin de l'audience la juge Suzanne Von Coester. La décision au fond, qui pourrait éventuellement conduire à l'annulation de l'arrêté, sera rendue ultérieurement.
Les entreprises requérantes, spécialisées dans la vente de produits à base de cannabidiol (CBD), une des nombreuses molécules de la plante de cannabis à laquelle ses laudateurs vouent des vertus relaxantes, ont justifié de l'urgence à agir en soulignant le « risque pénal » et la menace que le texte fait peser sur la « pérennité des entreprises ».
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Il s'agit d'une « interdiction générale, absolue, non nécessaire (...) et manifestement disproportionnée », a tancé Maître Cédric Uzan Sarano, avocat au Conseil d'Etat, craignant des « effets irréversibles » et des « licenciements ». « Cet arrêté vient saper ce qui est en train de se construire sur la filière », a ajouté le conseil du syndicat professionnel du chanvre. Le candidat écologiste à l'élection présidentielle Yannick Jadot est lui venu témoigner son soutien avant l'audience à « toute la filière CBD », qualifiant d' « aberration » cette interdiction et soulignant son vœu de développer des filières du CBD en France.
De son côté, Valérie Saintoyant, représentante de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildeca), a insisté sur les difficultés d'ordre public qu'une suspension de l'arrêté soulèverait : difficile, selon elle, de distinguer en cas de contrôle les fleurs de chanvre contenant du cannabidiol de celles chargées en THC, la molécule cousine, psychotrope et illégale du CBD.