Mesures de crise Ce qui se prépare à Bruxelles

Basés sur la centaine de propositions présentées par les Vingt-huit (1), les travaux préparatoires des experts du Comité spécial agricole (CSA), le 7 mars, ainsi que l’intervention, le même jour à Strasbourg, de Phil Hogan devant la commission de l’agriculture du Parlement européen, ont donné un premier aperçu des orientations que pourrait proposer l’exécutif et approuver les ministres lors de leur Conseil du 14 mars consacré à la crise de l’élevage et aux difficultés du secteur des fruits et légumes.

Le commissaire européen a tenu à remarquer que, à ce stade, à peine dix États membres avaient mis en œuvre les mesures bénéficiant de l’enveloppe financière d’un montant total de 420 millions € qui leur a été distribuée en 2015 par Bruxelles. Il a aussi rappelé que l’ensemble des soutiens mobilisés par le budget agricole de l’UE, soit plus de 1 milliard €, avaient été financés sans puiser dans la réserve de crise, ce qui a permis de reverser sur les deux dernières années aux exploitants les 900 Mio € résultant de la retenue sur les aides directes effectuée pour constituer cette réserve.

L’utilisation de cette dernière pour des nouvelles dispositions n’est pas exclue, mais en dernier ressort, si les marges budgétaires s’avèrent insuffisantes, selon la majorité des Vingt-huit.

Interventions sur le marché et limitation volontaire de la production

Si elle exclut toujours une augmentation des prix d’intervention des produits laitiers, qui ne fait d’ailleurs pas l’unanimité au sein du Conseil, la Commission peut envisager un relèvement du plafond de ces achats publics. L’aide au stockage privé a déjà été prorogée jusqu’à fin septembre.

Pour le porc, la dernière aide au stockage privé a été très peu utilisée dans certains États membres, la France notamment, et il faut déterminer pourquoi, a souligné Phil Hogan, tout en reconnaissant la nécessité d’agir d’ici quelques mois si les prix ne se reprennent pas et en notant que la Banque européenne d’investissement (BEI) peut intervenir pour alléger la dette dans ce secteur.

Le commissaire européen n’est pas opposé à l’utilisation de l’article 222 du règlement de l’OCM (dérogations pour les décisions des organisations de producteurs en cas de déséquilibres graves sur les marchés) pour des arrangements volontaires visant à limiter la production de lait. Reste, a-t-il ajouté, que les services de la concurrence de la Commission auront leur mot à dire, que seulement 15 à 20 % de la production sont couverts par les organisations de producteurs et coopératives et que d’autres voudront continuer à produire.

Aides d’État et instruments financiers

Une majorité d’États membres demande plus de souplesse pour l’autorisation des aides d’État, et notamment un relèvement du seuil de minimis, sur lequel travaillent les services européens. Les soutiens ainsi apportés au niveau national pourraient éventuellement être utilisés pour une restructuration du troupeau laitier ou de la production de porc.

De nouvelles solutions de financement sur-mesure et non bureaucratiques sont également réclamées, par le biais de la BEI notamment, la Commission notant le rôle que devrait pouvoir jouer le Fonds européen d’investissement dans le cadre des programmes de développement rural.

Phil Hogan a aussi insisté sur les possibilités offertes par ces programmes pour promouvoir la mise en place d’instruments de gestion des risques.

Crédit à l’export et obstacles aux échanges

De nombreux États membres plaident pour la création d’un système européen de crédit à l’exportation, quatorze d’entre eux utilisant déjà un tel outil au niveau national, pas seulement pour les produits agricoles. La Commission y est favorable, soulignant que la BEI pourrait y être impliquée.

L’intensification des pressions pour la levée des obstacles non tarifaires aux échanges avec les pays tiers, et surtout de l’embargo sanitaire russe sur les produits du porc européens, est bien entendu réclamée par les Vingt-huit, de même que le renforcement des mesures de promotion.

Phil Hogan a admis la difficulté d’avoir des pourparlers constructifs avec un ministre de l’agriculture russe qui est sur la liste noire de l’UE (2). Et il a de nouveau déploré le manque de progrès dans les négociations de libre-échange avec les États-Unis (3).

Observatoire des marchés, marges et coût des intrants

La Commission est prête à envisager la mise en place d’un observatoire du marché pour les viandes porcine et bovine, à l’image de celui existant dans le secteur du lait, notamment pour la viande.

Le commissaire européen, comme plusieurs États membres, cherche aussi à s’attaquer aux abus commerciaux au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au détriment des agriculteurs. Phil Hogan juge inacceptable que les marges des exploitants baissent d’année en année. Une question que la task force qu’il a créée sur les marchés agricoles traitera dans le rapport qu’elle doit rendre après l’été.

Il a annoncé par ailleurs que, pour diminuer les coûts de production, l’exécutif réfléchissait à une exemption temporaire des droits de douane de l’ordre de 40 €/tonne sur les engrais.

Paris veut « faire bouger les lignes en Europe »

Une « déclaration conjointe » a été adoptée en vue du Conseil de l’UE du 14 mai par la France et l’Allemagne à l’issue d’un entretien le 8 mars à Berlin entre leurs ministres de l’agriculture, Stéphane Le Foll et Christian Schmidt (voir encadré).

Le ministre français devait, pour « faire bouger les lignes en Europe », s’entretenir ensuite le 10 mars avec ses homologues slovène Dejan Zidan à Ljubljana, et polonais Krzysztof Jurgiel à Varsovie, et le lendemain à La Haye avec le ministre néerlandais Martjin Van Dam, président en exercice du Conseil.

Le président français François Hollande a souligné le 4 mars, à l’occasion d’un entretien avec Angela Merkel à Paris, la nécessité, face à la crise du lait et du porc, de « décisions qui doivent engager immédiatement l’ensemble des pays européens ». Ce dossier sera également traité au sommet européen des 17 et 18 mars, a-t-il précisé.

« Nos ministres de l’agriculture travaillent ensemble très étroitement […] pour trouver des solutions communes, aussi avec la Commission », a déclaré pour sa part la chancelière allemande. « Et ceci est un signal important pour les agriculteurs concernés », a-t-elle ajouté.

Berlin pour une nouvelle enveloppe financière européenne

Dans sa contribution pour les débats du Conseil de l’UE, datée du 4 mars, l’Allemagne plaide pour une nouvelle enveloppe financière du même type que celle de 2015, répartie entre les États membres, destinée à alléger les problèmes de trésorerie des exploitations et financée par le budget agricole de l’UE sans recourir à la réserve de crise. Elle s’oppose à toute « régulation lourde et rigide » de la production, ainsi qu’à une augmentation des prix d’intervention dans ce secteur.

L’Allemagne préconise aussi le relèvement du seuil de minimis pour les aides d’État à la production agricole ainsi que de celui pour les investissements des PME agroalimentaires qui, selon elle, devraient bénéficier également d’un soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Enfin, l’Allemagne est favorable à des aménagements des règles de concurrence pour améliorer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et à la création d’un groupe à haut niveau consacré au secteur laitier.

Lait : la Lituanie demande 75 millions €

La Lituanie a d’ores et déjà demandé à la Commission un soutien supplémentaire de 75 millions € pour son secteur laitier, niveau estimé des pertes que celui-ci a enregistrées l’année dernière à cause de la fermeture du marché russe et de la chute des prix mondiaux. Si des fonds lui sont effectivement octroyés, elle versera elle-même un montant équivalent.

Dans le cadre de l’enveloppe européenne de septembre dernier, la Lituanie avait reçu 12,63 Mio € pour ses producteurs de lait, y ajoutant 12,23 Mio € pris sur son budget national.

« Nous demandons de réguler la production de lait en ce moment car certains pays ont considérablement augmenté la leur, et c’est pourquoi les excédents sont aussi importants », a par ailleurs déclaré la ministre lituanienne de l’agriculture, Virginija Baltraitiene.

Fruits et légumes : propositions de sept États membres

Sept États membres préconisent, dans leurs contributions pour le Conseil du 14 mars, des mesures pour faire face aux difficultés sur le secteur des fruits et légumes : Espagne, Italie, Grèce, Portugal, Slovénie, Roumanie, Bulgarie.

Leurs demandes concernent : le régime actuel, par exemple le relèvement des prix des retraits (Grèce, Espagne) et leur révision pour les tomates en fonction des différentes catégories de commercialisation (Italie), la réforme du système des prix d’entrée pour les importations (Grèce), la possibilité pour la Commission d’adopter elle-même des mesures de sauvegarde à la demande d’un État membre (Italie) ; les mesures temporaires exceptionnelles, notamment l’accroissement des quantités de produits éligibles (Grèce) ; l’application de droits de douane sur les tomates marocaines (Italie) ; des dispositions à long terme, y compris un filet de sécurité pour le revenu des producteurs, éventuellement sous la forme d’un soutien direct (Grèce).

(1) Voir n° 3536 du 07/03/16

(2) et (3) Voir même numéro