Grenelle de l’environnement Ce qui sera négocié dans l’ultime table ronde

La montagne accouchera-t-elle d’une souris ? L’heure de vérité approche pour le Grenelle de l’environnement dont le processus de « concertation-négociation » s’achève les 24 et 25 octobre. Après trois mois et demi de débats entre l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs, les salariés et les citoyens, l’ultime table ronde doit valider une liste de mesures et arbitrer les conflits sur les dossiers les plus sensible, au ministère de l’Ecologie, à l’hôtel de Roquelaure. Cette table ronde se divisera en quatre demi-journées de travail dont les thèmes sont les suivants : « lutter contre le changement climatique », « préserver la biodiversité et les milieux naturels », « stimuler l’économie en préservant la santé et l’environnement », et « instaurer une démocratie écologique ». Le président de la République Nicolas Sarkozy conclura ces deux journées. Les mesures arrêtées seront ensuite traduites en une « loi d’orientation et de programmation présentée au Parlement au premier semestre 2008 ».

Loi de programmation

Ce Grenelle mènera-t-il à une « révolution écologique », comme l’appelle de ses vœux Jean-Louis Borloo ? Si l’on s’en tient aux aspects strictement agricoles, le terme « réforme » semble davantage convenir, à l’image du traitement accordé à deux dossiers agricoles emblématiques, celui des OGM et des produits phytosanitaires.

Sur ces deux sujets, les associations écologistes n’ont jusqu’ici obtenu que partiellement l’oreille de Jean-Louis Borloo, si l’on s’en réfère au fil conducteur proposé par le ministère de l’Ecologie pour la table ronde du 24-25 octobre. Le document de travail (30 pages), diffusé le 16 octobre aux participants au Grenelle, ne mentionne à aucun moment deux des propositions phares formulées par les organisations écologistes en matière agricole : la mise en place d’un « gel » ou « moratoire » sur les OGM, et la fixation d’un objectif chiffré et contraignant de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. On notera que les associations avaient déjà échoué à inscrire ces deux doléances dans les synthèses des groupes de travail nationaux présentées le 27 septembre. Les efforts renouvelés des associations ces derniers jours n’auront pas été plus efficaces.

Que veut mettre le ministère de l’Ecologie sur la table des négociations ?

S’appuyant sur les recommandations des groupes de travail nationaux, les services de Jean-Louis Borloo mettent sur la table de la négociation les propositions suivantes.

Huit propositions

– OGM : une loi avant la fin du printemps 2008

Sans surprise, le ministère de l’Ecologie reprend à son compte la proposition de l’intergroupe OGM de faire adopter une loi OGM avant la fin du printemps 2008 (voir l’encadré "J. -L. Borloo..."). Le ministère étend d’ailleurs le champ de la future loi : il s’agirait de présenter une loi sur « les biotechnologies et les OGM » et non sur les seuls OGM. Une Haute autorité des biotechnologies serait créée par cette loi et préfigurée par une mission lancée dès novembre 2007. La loi pourrait reposer sur 4 à 5 principes, à débattre : la responsabilité, le principe de précaution, la transparence et la participation, le libre choix de produire et de consommer, le principe de subsidiarité territoriale.

– Agriculture biologique : cibler la restauration collective d’Etat

En matière d’agriculture biologique, le ministère de l’Ecologie propose de parvenir à une production agricole biologique « suffisante pour en améliorer la prévisibilité et les coûts ». Il s’agit de passer progressivement à 20% de produits biologiques en 2012 dans les commandes de la restauration collective d’Etat (hôpitaux, restaurants administratifs…). Le ciblage sur la restauration collective « d’Etat » est un ajout du ministère de l’Ecologie par rapport aux groupes de travail. Ceux-ci ne ciblaient pas un type de restauration collective particulier. Ici, les services de Jean-Louis Borloo « invitent » les restaurations publiques et privées à se fixer de tels objectifs en bio, tout d’abord de façon expérimentale, par des contrats d’approvisionnement pluriannuels. La proposition de faire passer l’agriculture biologique à 6% de la surface agricole utile en 2010 (contre à peine 2% aujourd’hui) et 20% en 2020, telle que formulée dans les groupes de travail, est conservée.

– Phytos : Borloo s’en tient aux propositions de fin septembre

Au titre de la prévention des pollutions chimiques, cinq propositions sont mises sur la table de la négociation, tirées des groupes de travail : l’interdiction des 50 substances les plus toxiques en fonction des alternatives possibles ; accroître la couverture des sols agricoles en hiver ; protéger l’aire d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012 ; prévenir les pollutions diffuses agricoles et former les agriculteurs ; maîtriser les risques liés aux résidus médicamenteux. Figure également l’objectif général de passer de 30% à 66% des masses d’eau en bon état écologique en 2015 et viser 90% en 2021. La mise en place de bandes enherbées d’au moins 5 mètres le long des cours et masses d’eau est au menu des discussions. On notera que sur la question de la vente et du conseil de produits phytosanitaires, la séparation des tâches n’est pas présentée comme une mesure phare. Elle est uniquement mentionnée dans les points à discuter au titre de la certification des exploitations.

– Certification ou notation : la question reste ouverte

Le ministère de l’Ecologie ne tranche pas entre les termes « certification » et « notation » des exploitations. Le sujet est abordé dans le paragraphe consacré à la généralisation des pratiques agricoles « écologiquement productives ». La formulation retenue appelle à mettre en place dès 2008 une démarche de certification/notation environnementale des produits graduée jusqu’à un niveau A de haute valeur environnementale (HVE). L’objectif de 50% des exploitations agricoles concernés par la démarche HVE en 2012 est repris des propositions des groupes de travail.

– Biocarburants : l’expertise du bilan écologique maintenue

Les services de Jean-Louis Borloo conservent la proposition d’expertise « exhaustive et contradictoire » du bilan écologique et énergétique des agro/biocarburants de première génération « afin de déterminer leur part optimale dans le portefeuille énergétique ». Intensifier la R&D et accélérer la mise en place de pilotes industriels sur les biocarburants de deuxième génération sont deux propositions qui restent également dans la discussion. Figure aussi la mise en place au sein de l’Ademe (Agence de l’envrionnement et de la maîtrise de l’énergie) d’un fonds de soutien au développement de démonstrateurs de technologies éco-responsables. Un soutien qui pourrait porter dans un premier temps sur les projets de captage du CO2 et les carburants d’origine végétale de 2 ^e génération notamment.

– Retenues d’eau : Borloo retoque l’idée d’un plan national

Proposée par les groupes de travail fin septembre, la mise en place d’un plan national de création de retenues de substitution, sous l’égide des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, n’est pas retenue comme une proposition pertinente pour la table ronde du 24-25 octobre. Les services de Jean-Louis Borloo préfèrent mettre en débat les points suivants : adapter les prélèvements aux ressources « soit en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux soit en construisant des stockages » ; développer des systèmes nouveaux de récupération d’eaux pluviales ou d’eaux usées « en répondant au préalable aux questions sanitaires et réglementaires ».

– Biodiversité : la « trame verte nationale » toujours d’actualité

Sur le dossier de la préservation de la biodiversité, la proposition visant à créer une trame verte maillant l’ensemble du territoire est conservée. Pilotée localement en concertation avec les acteurs de terrain, elle pourrait obtenir un cadre de référence en 2008, dans un cadre garanti par l’Etat. Parmi les autres propositions retenues, on notera : la gestion multifonctionnelle et l’adaptation climatique des forêts, la création d’un observatoire de la biodiversité en 2008 et d’une fondation pour la recherche sur la biodiversité.

– Autonomie énergétique : viser 30% des exploitations en 2013

Les services de Jean-Louis Borloo acceptent enfin de porter au débat la proposition visant à rendre 30% des exploitations agricoles autonomes en énergie en 2013 (biogaz, solaire, presses, plan protéines végétales…). La mise en place d’un crédit d’impôt pour la réalisation d’un diagnostic énergétique est également conservée.

L’ensemble de ces orientations seront donc mises à la discussion les 24 et 25 octobre lors de la table-ronde finale. Il est à noter que cette synthèse de propositions datée du 16 octobre est bien plus étoffée que la première version envoyée le 10 octobre aux participants du Grenelle. Comprenant une dizaine de pages, la première version ne consacrait qu’une à deux pages à l’agriculture, évacuant bon nombre de propositions des groupes de travail. A titre d’exemple, la certification/notation des exploitations agricoles n’était pas citée, ni même la couverture des sols agricoles en hiver ou la maîtrise des risques liés aux résidus médicamenteux. Le ministère n’avait pas non plus retenu la proposition de généralisation des bandes enherbées ou l’expertise du bilan écologique et énergétique des biocarburants. En une semaine, la synthèse du ministère de l’Ecologie s’est singulièrement regonflée. De fait, les services de Jean-Louis Borloo avaient demandé aux partenaires du Grenelle, lors de l’envoi de la première version du texte, de l’enrichir et de le compléter. Bon nombre de propositions sont donc revenues dans le débat.

La rue de Varenne place ses pions

Fait notable, le ministère de l’Agriculture aura réussi à s’inviter dans les débats en intégrant, en annexe de la synthèse envoyée le 16 octobre aux participants, quatre projets de plans d’action (composés chacun de 2 à 3 pages) consacrés respectivement à : la certification des exploitations agricoles, la préservation de la biodiversité dans les territoires ruraux et la mer ; la performance énergétique des exploitations agricoles ; le développement de l’agriculture biologique à l’horizon 2012 (voir encadré). A la date du 18 octobre, date à laquelle Agra Presse mettait sous presse, aucun autre ministère ne semblait avoir réussi pareil tour de force.

Les partenaires associés au Grenelle doivent enfin recevoir le 20 octobre un rapport général qui présentera « une vision globale et ordonnée des deux premières phases du Grenelle ». Ce document rédigé par le gouvernement comprendra en annexe les 8 rapports des groupes et intergroupes du Grenelle, l’analyse de la consultation sur internet et la synthèse des réunions régionales, « ainsi que les premiers enseignements tirés des consultations lancées en octobre et des contributions volontaires des branches professionnelles et des entreprises au Grenelle ». De quoi partir ensuite à la bataille.

La FNSEA, seule représentante des agriculteurs ?

Mais qui participera aux fameuses négocations finales des 24 et 25 octobre ? Le gouvernement a pris l’option de limiter le nombre de représentants des différents collèges des groupes de travail, dans un souci d’efficacité (8 représentants par collège). Ainsi, seul un à deux représentants agricoles, « au maximum », pourront être présents, indique-t-on du côté des pouvoirs publics. La FNSEA est assurée d’en faire partie, au titre du collège « employeur ». Une assurance que n’ont pas les syndicats agricoles minoritaires et qui risque d’entacher la phase finale du Grenelle d’un certain nombre de contestations. Régis Hochart, porte-parole de la Confédération paysanne, l’a déclaré haut et fort le 17 octobre lors d’un point presse à la mairie du 2 ^e arrondissement de Paris : « Ce serait un comble que la FNSEA, qui n’a jamais parlé d’environnement soit la seule représentante de l’agriculture au Grenelle », estime-t-il.

La dernière ligne droite du Grenelle reste donc encore extrêmement périlleuse pour Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy. Les derniers mètres sont souvent les plus difficiles à parcourir.