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Le colloque sur la réglementation des produits phytosanitaires organisé par l’AFPP (Association française pour la protection des plantes) à Montpellier le 15 octobre, a été l’occasion de faire le point sur les nouveautés à venir en 2005. De nouveaux textes encadrent l’utilisation des pesticides et renforcent des contrôles.
• Le nombre de contrôles va augmenter
« Les contrôles sur les pesticides vont immanquablement se renforcer dans le cadre de la conditionnalité des aides Pac, avec 5 000 contrôles annuels », a expliqué Laurent Sheyer, agent du service de la protection des végétaux (SRPV) Languedoc-Roussillon. La réforme de la Pac de juin 2003 impose en effet, un taux de contrôle de 1 % des exploitants bénéficiaires d’aides. La DGCCRF (fraudes) et les SRPV travaillent de plus en plus en coordination, afin de mieux cibler les contrôles, en réalisant des enquêtes préalables. « Sur 714 personnes ou lieux de ventes contrôlées en 2003, 192 étaient en infraction », illustre Laurent Sheyer. Ce dernier veut mettre en garde la profession agricole : d’une part sur les importations frauduleuses de produits phytosanitaires espagnols. « Il faut que ça cesse », a-t-il lancé, excédé. Il alerte d’autre part sur les risques des pesticides. Il donne l’exemple d’un agriculteur qui a traité son verger attenant à une cour d’école à l’heure de la récréation. Résultat : vomissements, crises d’asthme,... « J’en appelle à la profession : faites attention à ce que vous faites. Les phytos sont dangereux. De telles pratiques discréditent tous les agriculteurs». Quant aux abeilles, il souligne le durcissement de la réglementation depuis le printemps 2004 : « Désormais, même un produit classé “abeilles” ne peut pas être utilisé en présence d’abeilles. Il doit être appliqué tôt le matin ou tard le soir». Ce texte n’est encore pas connu.
• Classement des produits « zone non traitée »
Une réglementation qui est en cours de préparation a pour objectif de limiter les pollutions des cours d’eau par le phénomène de dérive. Actuellement, 308 pesticides se sont vus attribuer une mention « zone non traitée » ou ZNT, mais avec 21 largeurs différentes, ce qui est inapplicable par les agriculteurs. L’objectif est d’harmoniser et de généraliser ce principe à tous les produits. Un arrêté interministériel devrait être pris au premier semestre 2005, imposant des mesures globales sur l’utilisation des produits phytosanitaires (système de remplissage des pulvérisateurs, vitesse maximum du vent, délais d’application avant récolte,...) dont la définition de la ZNT. Un arrêté du ministère de l’Agriculture devrait suivre pour fixer les largeurs standards des ZNT. On s’oriente vers 4 classes : 6 m, 20 m, 50 m ou plus de 100 m. Il est prévu que les agriculteurs équipés d’un système anti-dérive puissent réduire les largeurs imposées. Un dispositif transitoire devrait être mis en place, imposant de respecter une zone non traitée d’un mètre pour tous les produits en grandes cultures et 3 m en arboriculture, vigne et cultures ornementales.
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• La directive « préparation dangereuse » étendue aux pesticides
La directive 99/45/CE relative aux préparations dangereuses a bien été transcrite en droit français, mais, pour l’instant, elle ne concerne pas les pesticides. Un arrêté interministériel est en cours de signature pour étendre le champ d’application du décret aux « produits antiparasitaires à usage agricole ». Il va en découler une modification profonde de l’étiquetage des produits phytosanitaires selon la dangerosité pour l’homme, mais aussi pour l’environnement. Les contraintes de stockage seront renforcées. Les firmes auront un an pour se mettre en conformité en terme d’étiquetage, puis les distributeurs auront un an de plus pour modifier l’organisation du stockage.