Ce qu’il faut retenir de la version finale d’Ecophyto 2030

Trois mois après la mise « en pause » de la stratégie Ecophyto 2030, annoncée par Marc Fesneau Le 1^er février, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont présenté la version finale du plan lors d’un brief à la presse le 6 mai. « Ces trois mois ont permis de gagner en lisibilité vis-à-vis du monde agricole. Rien n’a été supprimé. Il n’y a eu aucun recul. On garde le cap. On garde les moyens. On ne fait pas de surtransposition mais on est en cohérence avec le cadre européen », a déclaré le cabinet de Christophe Béchu en préambule.

Le HRI 1, nouvel indicateur de référence

Comme annoncé, le gouvernement maintient son objectif de réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici 2030. Comme annoncé aussi, l’indicateur européen HRI 1 sera le nouvel indicateur « de référence » de la stratégie, en lieu et place de l’historique Nodu. De part ce changement, très contesté par les ONG environnementales, la période de référence pour mesurer les progrès effectués sera 2011-2013 et non plus 2015-2017 comme prévu il y a encore quelques mois. « Sur l’indicateur HRI 1, la marche est à peu près autour de 27-30 %, donc il nous reste à peu près 20 à 22 % pour pouvoir atteindre l’objectif du HRI 1 d’ici 2030 », a indiqué le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.

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Le gouvernement a de plus confirmé qu’une mission sera confiée à l’Inrae pour « proposer des voies d’amélioration » de l’indicateur, en lien avec les autres instituts de recherche européen, selon un document de présentation stratégique.

Panel d’indicateurs complémentaires

En plus du HRI 1, le gouvernement prévoit de publier « régulièrement » une « série d’indicateurs complémentaires de suivi » sur les risques et usages de produits phytopharmaceutiques. « Chaque ministère, dans son domaine de compétence, alimentera le suivi de ces indicateurs de pilotage de la Stratégie », expose le document. Quant à savoir si le Nodu agricole continuera d’être calculé comme par le passé, pour mesurer son évolution depuis les débuts d’Ecophyto en 2009, la Rue de Varenne a répondu que le Nodu CMR1, le Nodu CMR2, le Nodu glyphosate et la QSA continueront d’être fournis pour « ne pas casser la série statistique ». « Mais, le seul et unique indicateur de suivi de la stratégie et sur lequel on rendra compte est bien le HRI 1 », a souligné l’équipe d’Agnès Pannier-Runacher.

90 M€ pour la prise de risque amont-aval

Le gouvernement prévoit une nouvelle mesure pour accompagner « la prise de risque amont-aval et massification » avec à la clef un budget de 90 M€ en 2024. Cette enveloppe prendra la forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par la Banque des territoires et FranceAgriMer. Le but est de « faire fonctionner ensemble » les agriculteurs et les acteurs économiques (coopératives…) pour « inciter au développement de systèmes de pratiques de protection combinée, qui fonctionnent en synergie (sélection variétale, biocontrôle, agroécologie…) ». « C’est vraiment une initiative supplémentaire pour essayer de créer des dynamiques qui nous permettent de réduire notre dépendance à la chimie et aux produits phytosanitaires », a expliqué le ministère de l’Agriculture. Le financement provient d’une enveloppe de 300 millions d’euros issue de France 2030 – en novembre dernier, cette enveloppe était annoncée autour de 250 millions d’euros.

Soutien aux filières bas-intrants

Le document de présentation stratégique fait également état d’une « augmentation des aides aux filières à bas niveau d’intrants » (ex. miscanthus) mise en place par les agences de l’eau. « Les agences de l’eau contribuent avec des budgets qui augmentent sur tout ce qui est bas intrants, puisque leur budget en faveur des Maec augmente de 70M€ par an sur la période de la Pac 2023-2027 », a expliqué le ministère de la Transition écologique. Cette rallonge de 70 millions d’euros avait déjà été évoquée par Marc Fesneau en novembre.

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En outre, le gouvernement propose de financer des « études et campagnes de tests » pour lever les freins à l’agriculture biologique, « par exemple sur les modes de fertilisation qui pourraient être acceptés […] pour réduire la différence de rendements avec l’agriculture conventionnelle ». Le budget envisagé n’est pas précisé.

20 M€ pour dépolluer l’eau

Concernant les captages d’eau potable, l’exécutif a annoncé 20 M€ en 2024 pour aider les collectivités à potabiliser leurs eaux polluées par des pesticides et leurs métabolites. « C’est la première fois […] qu’on a un budget qui est dédié, sur le curatif, au soutien aux collectivités locales. Un budget de 20 M€ », a indiqué le cabinet du ministre de la Transition écologique lors du brief. Cette enveloppe provient des crédits issus de la planification écologique (250 M€). Elle pourrait être reconduite dans le prochain projet de loi de finances. « L’idée, c’est quand même de faire perdurer cette mesure dans le temps, et évidemment d’en ajuster le montant au regard de son efficacité et des besoins qui remontent du territoire », a étayé l’équipe de Christophe Béchu.

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Le gouvernement a confirmé qu’un arrêté interministériel sera pris « courant 2024 » pour définir les « points de prélèvement sensibles » – une nouvelle catégorie de captage introduite par la réglementation européenne. Il a aussi confirmé qu’un « guide de gestion des risques » destiné aux préfets sera publié d’ici la fin d’année pour établir les « lignes directrices » concernant l’intervention des collectivités et de l’État : plan de gestion de sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE), droit de préemption sur le foncier agricole, contrats de type obligation réelle environnementale (ORE), zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Concernant les PGSSE, le gouvernement rappelle que l’échéance de réalisation pour « tous les captages de France (sensibles ou non) » est fixée au 12 juillet 2027.

Indemniser les riverains

Enfin, le gouvernement envisage la mise en place d’un « dispositif d’indemnisation des riverains » victimes des pesticides, éventuellement ouvert à « d’autres catégories de personnes ayant contracté une maladie d’origine non-professionnelle, en lien avec l’exposition prolongée et répétée aux produits phytopharmaceutiques ». Cette idée est soumise au préalable à « une étude de faisabilité » du ministère de la Santé. L’exécutif évoque « un dispositif différent » du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), car ce dernier repose sur la « présomption d’imputabilité » de la maladie au contexte professionnel.

Début mars, une action collective en justice a été lancée par le cabinet de l’avocate et ex-ministre de l’environnement, Corinne Lepage, pour réclamer des indemnisations pour les riverains victimes des pesticides. Son cabinet prône la mise en place d’un dispositif similaire au FIVP pour indemniser les résidents situés à moins de 150 m de zones d’épandage. En mai 2023, un rapport du député Paul Christophe (Horizons, Nord) appelait à consolider le FIVP, observant que non seulement les riverains mais aussi certains professionnels exposés aux pesticides en étaient exclus (agents de la fonction publique ou de la SNCF…).