L’Autorité de la concurrence a rappelé qu’elle était très réservée quant aux conséquences de l’entrée en vigueur de la loi Egalim. Sa présidente Isabelle de Silva a aussi promis que le résultat des enquêtes sur les rapprochements entre distributeurs sera publié dans les tout prochains mois.
Lors de la présentation du rapport annuel 2018 de l’Autorité de la concurrence, le 9 juillet, Isabelle de Silva a assuré que les conclusions des enquêtes sur les rapprochements dans la distribution seraient rendues « dans les tout prochains mois ». Ces enquêtes en cours visent l’accord entre Auchan, Casino, Metro et Schiever d’un côté et Carrefour et Système U de l’autre, et incluent également le rapprochement entre Carrefour et Tesco. « Ces accords sont d’un nouveau type puisque pour la première fois, ils portent aussi sur les marques de distributeurs qui étaient jusque-là laissées de côté car considérées comme un moyen de différenciation », justifie la présidente, pointant également le volet international des accords.
À l’occasion de cette conférence de presse, l’Autorité de la concurrence est également revenue sur la loi Egalim, rappelant qu’elle avait émis un avis "très réservé" sur le sujet dès l’automne. Un avis rendu le 23 novembre à la demande du ministère de l’Économie sur deux de ses principaux dispositifs : le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions. "Ces dispositions nous paraissaient de nature à générer une augmentation des prix pratiqués par les distributeurs, sans que les effets positifs souhaités sur le revenu des agriculteurs soient garantis", a affirmé la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, interrogée dans une note publiée à l’occasion du bilan 2018 de l’institution. Selon elle, "il faudra revenir sur ces questions dans le cadre d’un bilan de la loi Egalim (issue des États généraux de l’alimentation, NDLR) pour évaluer si la loi a atteint ou non son objectif d’amélioration des conditions de rémunération des agriculteurs".
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Début juin déjà, la commission des affaires économiques du Sénat avait émis de "vives inquiétudes" sur les premiers "effets pervers" de cette loi. Et le rapporteur de la loi Egalim Michel Raison (Sénateur LR de la Haute-Saône) avait expliqué qu’il fallait "absolument rouvrir le dossier de l’encadrement des promotions en grande surface car certaines PME pourraient ne pas passer le cap des deux années d’expérimentation prévues dans la loi".
Soupçon d’entente parmi les transformateurs de fruits
L’Autorité de la concurrence, qui a déjà réalisé en septembre 2018 « des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des fruits transformés en coupelles et en gourdes » devrait recevoir plusieurs industriels le 10 juillet, selon une information du Monde. Le journal cite plusieurs opérateurs convoqués par l’Autorité parmi lesquels : Andros, Materne (Bel), Charles & Alice, St Mamet, Valade et Delis (Lactalis). « Le groupe néerlandais Coroos aurait, quant à lui, demandé à bénéficier de la procédure de clémence » précise le Monde. Les industriels concernés ont refusé une transaction proposée par l’Autorité au printemps dernier, d’où la poursuite de l’instruction.