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La Chine a bloqué, lors de la réunion du 31 août de l’organe de règlement des différends, la demande des États-Unis de création d’un comité d’arbitrage à propos de la gestion de ses contingents tarifaires d’importation de blé, maïs et riz qui serait trop restrictive et entraverait donc l’accès des pays exportateurs à son marché (1). Pékin ne pourra plus s’opposer à cette demande lorsqu’elle sera formulée une seconde fois.
En décembre 2016, au moment de l’annonce de sa plainte à l’OMC, l’administration américaine avait indiqué que les droits de douane chinois atteignaient en 2015 92 % sur le riz long grain, 65 % pour le maïs et 30 % pour le blé.
Mi-septembre 2016, Washington avait déjà engagé une action contre la Chine pour les subventions qu’elle accorderait à ses producteurs dans ces trois secteurs. Ce différend a été soumis le 25 janvier 2017 à un comité d’arbitrage de l’OMC (2).
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(1) Voir n° 3607-3608 du 04/09/17
(2) Voir n° 3580 du 30/01/17