L’organe de règlement des différends de l’OMC devait être saisi le 31 août d’une demande des États-Unis de création d’un comité d’arbitrage à propos de la gestion par la Chine de ses contingents tarifaires d’importation de blé, maïs et riz, qui serait trop restrictive et entraverait donc l’accès des pays exportateurs à ce marché. Pékin peut bloquer cette demande dans un premier temps, mais ne pourra plus s’y opposer lorsqu’elle sera déposée une seconde fois.
Le porte-parole du ministère chinois du commerce, Gao Feng, a déclaré le 24 août que son pays était « désolé que les États-Unis aient renoncé à poursuivre les négociations pour résoudre ce dossier » qui avait été ouvert sous l’administration Obama en décembre 2016, l’administration actuelle ayant donc décidé de franchir une étape supplémentaire en réclamant officiellement la mise en place d’un panel de l’OMC (1).
Selon Washington, Pékin n’administre pas les quotas d’importation en cause de façon « transparente, prévisible et équitable ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
L’Australie, l’UE, le Canada et la Thaïlande se sont joints à la procédure américaine en tant que tierces parties.
(1) Voir n° 3575-3576 du 02/01/17 et n° 3580 du 30/01/17