Céréales : l’Ukraine suspend ses différends avec la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie

Le 5 octobre, le vice-ministre ukrainien de l’Économie, Tarass Katchka, a annoncé la « mise en pause » des différends commerciaux qui opposent son pays à la Pologne, la Hongrie, et la Slovaquie, au sujet des restrictions sur l’exportation de certains de ses produits agricoles imposés par ces trois États membres. Cette suspension intervient au moment où Kiev et Varsovie sont parvenus, à un accord impliquant la Lituanie en vue d’accélérer le transit des céréales vers des ports de la Baltique. À présent, l’objectif de l’Ukraine est de parvenir à une solution pratique. « Nous pensons que ce problème [l’importation de produits agricoles ukrainiens] sera résolu dans les semaines et les mois à venir », a déclaré Tarass Katchka.

En réponse aux mesures unilatérales visant à suspendre le transit de céréales mises en place par la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie, l’Ukraine avait initié, le 18 septembre, une demande d’ouverture de consultations à l’OMC. Kiev estime que le maintien par ces trois pays de prohibitions à l’importation de céréales est incompatible avec plusieurs dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture. La demande de consultations est la première étape du processus de règlement des différends à l’OMC. Les parties disposent alors de soixante jours pour mener des discussions entre elles et tenter de mettre fin au litige à l’amiable. Dans les cas où les consultations n’aboutissent pas, le plaignant peut alors demander l’établissement d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur le litige.