« Le réseau des chambres d’agriculture est en ébullition. » Le motif de cette colère, exprimée par Claude Cochonneau, président de l’APCA, le 18 juillet ? La décision du gouvernement de réduire les moyens financiers de son réseau de 6 %. Lors d’une réunion le même jour, le directeur de cabinet et le conseiller du Premier ministre lui ont confirmé l’abaissement de 15 % de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) prévu dans le projet de loi finances pour 2020. Cette enveloppe annuelle de 292 M€ (collectée auprès des propriétaires ruraux) revient entièrement aux chambres, dont elle assure presque 40 % du budget global. La décision du gouvernement les priverait de 45 M€, sur un budget total de 740 M€ en 2018. Une mesure qui ne serait pas motivée par une économie des deniers publics, mais plutôt par l’affichage d’une moindre dépense publique et par une réduction de la pression fiscale. Même si, d’après l’APCA, la TATFNB ne représente que 150 € en moyenne par exploitation.
Vice-président de l’APCA, Sébastien Windsor dénonce une décision « incohérente et prise sans concertation ». Pour les élus des chambres, la pilule est d’autant plus dure à avaler que la nouvelle équipe élue en janvier s’est lancée dans un « chantier titanesque », d’après Claude Cochonneau. Diagnostic économique et environnemental de toutes les exploitations françaises d’ici trois ans, accompagnement à la transmission de tous les agriculteurs partant à la retraite dans les cinq prochaines années, travail en direction des collectivités, etc.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Claude Cochonneau pointe la « contradiction » entre la baisse de moyens et « les ambitions » que le gouvernement affiche pour les chambres. La signature d’un contrat d’objectifs est prévue avant la fin de l’année et la loi Essoc a récemment confié de nouvelles missions aux chambres. « Nous n’avons pas l’intention de nous laisser faire, lance Sébastien Windsor. Nos élus se mobilisent pour rencontrer les parlementaires pour qu’ils ne laissent pas passer cette baisse de moyens. »
« Contradiction » entre la baisse de moyens et « les ambitions »